Arrêté fédéral III concernant les comptes 2006 du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF)

Arrêté fédéral III concernant les comptes 2006 du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF)

du 19 juin 2007

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. 35 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les écoles polytechniques fédérales (loi sur les EPF)1, vu le message du Conseil fédéral du 28 mars 20072, arrête:

Art. 1 Les comptes du domaine des écoles polytechniques fédérales pour l’exercice 2006 sont approuvés comme suit: a. le compte de résultats présente des revenus de 2 417 170 125 francs et des charges de 2 179 813 198 francs; il en résulte un excédent de revenus de 237 356 927 francs; b. le compte des investissements présente des paiements bruts de 347 956 442 francs; c. le compte des flux de capitaux présente une contribution de la Confédération au financement, dont le montant est de 1 880 375 000 francs; d. le bilan au 31 décembre 2006 présente un total de 1 491 712 378 francs.

Art. 2 Conformément à l’art. 10 de l’ordonnance du Conseil des EPF sur la comptabilité du domaine des EPF du 5 février 20043, l’existence d’une réserve de 8 422 546 francs est constituée et inscrite au bilan.

Art. 3 Le présent arrêté fédéral n’est pas soumis au référendum.

Conseil des Etats, 7 juin 2007 Conseil national, 19 juin 2007 Le président: Peter Bieri La présidente: Christine Egerszegi-Obrist Le secrétaire: Christoph Lanz Le secrétaire: Ueli Anliker

1 RS 414.110 2 Non publié dans la FF 3 RS 414.123

Comptes 2006 du domaine des écoles polytechniques fédérales. AF III