Rapport sur la politique suisse des droits de l'homme

Résumé

Rapport du Conseil fédéral du 16 février 2000 sur la politique suisse des droits de l'homme

Situation initiale

La réponse du Conseil fédéral au postulat Bäumlin présente dans sa première partie un concept opérationnel sur la politique suisse des droits de l'homme au niveau international, qui fait la synthèse des lignes d'action de celle-ci, sur la base des principes et de la pratique suivis tout au long de ces dernières années. Ce concept entend faciliter le processus de décision en la matière : en indiquant la place que prennent les droits de l'homme parmi les autres priorités de la politique extérieure de notre pays ; en dressant l'inventaire complet des instruments à disposition, avec des commentaires pour certains d'entre eux ; en décrivant le cadre de leur mise en oeuvre (cohérence, conditionnalité, compétence et coopération). Pour illustrer de manière concrète notre politique depuis la disparition de la confrontation Est-Ouest, le rapport résume dans sa deuxième partie l'action de la Suisse sur le plan multilatéral (OSCE, Conseil de l'Europe et ONU), où elle a été particulièrement active0, et où sont apparus de nombreux développements nouveaux. Dans sa conclusion, le rapport met tout particulièrement l'accent sur le fait qu'une politique cohérente et crédible en faveur des droits de l'homme doit les prendre en compte globalement, d'autant plus qu'ils constituent un tout, indivisible. Dans ce sens, la promotion des relations économiques et la coopération au développement contribuent à la réalisation des objectifs de la politique suisse des droits de l'homme. Sur ces trois plans et dans tous les aspects de la politique extérieure de la Suisse, le Conseil fédéral vise à la cohérence et cherche ainsi à éviter systématiquement contradictions et conflits d'objectifs ou d'intérêts.

Délibérations

Les débats que le Conseil national a consacrés au rapport ont mis en lumière l'absence de cohérence de la politique menée par la Suisse en matière de droits de l'homme. Vreni Müller-Hemmi (S, ZH), rapporteur de la commission, a rappelé à cet égard les divergences manifestes qui opposaient les deux départements responsables, l'un de la politique extérieure, l'autre de la politique économique. Si Ruth Gonseth (G, BL) a regretté que les droits de l'homme étaient peu à peu subordonnés aux intérêts économiques, Lili Nabholz (R, ZH) a mis en garde contre la tentation de se servir des uns contre les autres, rappelant que la logique économique elle-même commandait d'agir en faveur des droits de l'homme. Des voix se sont élevées, à gauche comme à droite, pour critiquer vivement la timidité de ses réactions du Conseil fédéral face aux violations des droits de l'homme commises par la Chine, notamment au Tibet. Les groupes UDC et socialiste lui ont également reproché d'avoir insuffisamment protesté contre les violations des droits de l'homme commises par la Russie en Tchétchénie, et Franco Cavalli (S, TI), de ne s'être pas prononcé clairement contre la non-abolition de la peine de mort par les États-Unis. Le conseiller fédéral Joseph Deiss a rappelé à cet égard que la Suisse avait adressé certaines critiques aussi bien aux États-Unis qu'à la Russie et à la Chine, même s'il estimait pour sa part que la seule condamnation d'un pays n'était pas de nature à faire avancer les choses. La Suisse, a-t-il ajouté, n'avait pas vocation à être un donneur de leçons, mais un partenaire. Le Conseil national a transmis sans opposition un postulat au Conseil fédéral par lequel il l'a chargé de lui présenter tous les quatre ans un rapport sur la politique qu'il menait en matière de droits de l'homme.

Certains députés du Conseil des États ont eux aussi pointé du doigt la cohérence insuffisante de la politique suisse des droits de l'homme, avant de demander la mise en place d'un outil de surveillance et de coordination de la politique des droits de l'homme.