RPT. Capacité de rationalisation et synergies potentielles

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé de mettre en évidence, de manière détaillée, les synergies potentielles et les capacités de rationalisation au sein de l'administration fédérale pour donner suite à la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons qui a été votée par le peuple. Il présentera également un rapport sur un calendrier de réalisation des conséquences sur le budget et le personnel.

Développement

Le rapport final du 24 septembre 2004 sur la mise en oeuvre législative de la nouvelle péréquation financière reste muet sur les conséquences, du point de vue des ressources humaines, de la nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons. De manière générale, la Confédération affiche une position défensive. Les considérations présentées jusqu'à présent sur les conséquences de la NPF sur le personnel ne sont pas satisfaisantes. En effet, sur le fond, la mise en oeuvre cohérente de la nouvelle répartition des tâches acceptée par le peuple est une contribution essentielle à l'assainissement des finances de la Confédération.

Proposition du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Avis du Conseil fédéral

Dans le message sur la législation d'exécution de la RPT, le Conseil fédéral abordera les conséquences au niveau du personnel et présentera, dans la mesure du possible, des données chiffrées. Le message sera soumis au Parlement après la pause estivale.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.