Plan financier 2010-2012. Rapport

Résumé

Rapport du Conseil fédéral du 20 août 2008 sur le plan financier 2010-2012

Situation initiale

Les recettes pour les années 2010 et 2011 du plan financier ont été revues légèrement à la baisse par rapport au plan financier de la législature, les manques à gagner dans le domaine des droits de timbre et de l'impôt fédéral direct n'étant pas complètement compensés par les impôts à la consommation. Avec 3,3 %, la croissance annuelle moyenne est un peu inférieure à son estimation dans le plan financier de la législature. En cas de ralentissement de la conjoncture en 2009, le plan financier devrait tenir compte de baisses de recettes bien plus importantes.

Les dépenses inscrites dans le budget 2009 et le plan financier 2010-2012 n'ont guère varié par rapport au plan financier 2009-2012 de la législature. La croissance des dépenses pour les années 2008 à 2012 est de 3,5 %, soit encore bien au-dessus de la croissance visée par le réexamen des tâches (en moyenne 3 % durant la période 2008-2015). Au printemps 2008, le Conseil fédéral a pris des décisions de principe concernant la mise en oeuvre du réexamen des tâches. Les travaux visant à réaliser les objectifs ne sont cependant pas terminés et ne seront pris en compte que dans les prochains budgets et le prochain plan financier. Par conséquent, les résultats à obtenir apparaissent séparément sous la forme d'objectifs d'économie. Ces résultats se montent à 0,6 et à 1,2 milliard pour 2010 et 2011, comme le prévoit le plan financier de la législature, et à 1,2 milliard pour 2012. Compte tenu des objectifs d'économie, la hausse des dépenses retombe à 3,1 %. Un coup d'oeil sur l'aperçu des charges supplémentaires potentielles durant la période du plan financier éveille cependant des doutes quant à ces taux de croissance, car des demandes supplémentaires portant tant sur les recettes que sur les dépenses ont été déposées pour un montant total de plusieurs milliards. Du point de vue de la politique budgétaire, il convient donc de traiter ces projets avec mesure et circonspection. En effet, même si les objectifs liés au réexamen des tâches sont à réaliser durant les années 2008 à 2015, soit sur une période bien plus longue que celle couvert par le plan financier actuel, il faut d'ores et déjà jeter les bases pour leur mise en oeuvre. (Source : rapport du Conseil fédéral)

Délibérations

Les deux Conseils ont pris acte du rapport. (Voir aussi l'objet 08.041)