Vita sicura. Recherche dans le domaine de la sécurité des patients

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé de lancer un programme de recherche qui étudiera les questions de la sécurité et de la qualité des traitements médicaux ambulatoires et des traitements médicaux dispensés en milieu hospitalier. Sur la base des risques définis par des spécialistes, on attribuera à des organes qualifiés des mandats de recherche portant sur l'évaluation et la prévention des risques encourus par les patients et sur les erreurs médicales. Les résultats de ces travaux seront rendus publics. Il s'agira de définir des normes de sécurité puis de garantir leur application, en collaboration avec les cantons.

Proposition du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Avis du Conseil fédéral

Le 25 mai 2011, le Conseil fédéral a approuvé le rapport sur la concrétisation de la stratégie en matière de qualité. Celui-ci prévoit qu'un concept de recherche à ce sujet soit élaboré dans le cadre de la mise en oeuvre de mesures immédiates. Il intégrera le thème de la sécurité des patients et tiendra donc compte de la requête développée dans la présente motion. La mise en oeuvre des mesures prévues dépend cependant des moyens à disposition.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.