Comment la Confédération exerce-t-elle la compétence qui lui est dévolue en matière d'aide sociale aux chômeurs?

Texte déposé

Les prévisions économiques s'accordent à estimer que le chômage, et notamment le chômage de longue durée, continuera d'augmenter. Or, on sait que ce dernier représente l'un des principaux risques de pauvreté. Aux termes de l'art. 114, al. 5, de la Constitution fédérale, la Confédération "peut édicter des dispositions sur l'aide sociale en faveur des chômeurs".

Comment le Conseil fédéral entend-il exercer cette compétence - dont la Confédération n'a pas encore fait usage - dans le cadre de la stratégie de lutte contre la pauvreté ?

Avis du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral adoptera dans les semaines qui viennent le rapport "Stratégie globale de la Suisse en matière de lutte contre la pauvreté". Le chômage de longue durée est l'un des thèmes centraux que traite ce rapport. À ce sujet, différentes mesures et recommandations sont proposées, qui visent surtout à éviter le chômage de longue durée - en encourageant notamment la formation continue - et à donner la priorité à la réinsertion professionnelle. Il n'est toutefois pas prévu de recourir à la disposition constitutionnelle de l'art. 114, al. 5, de la Constitution fédérale.