10.5579
Détiennent les Salines suisses du Rhin une participation dans la décharge souterraine de Heilbronn?
Texte déposé
Le Conseil fédéral et les cantons peuvent-ils exercer de l'influence sur cette entreprise à Heilbronn afin que les usines suisses d'incinération des ordures ménagères se voient-elles aussi facturer des émoluments conformes aux conditions du marché à la décharge de Heilbronn ?