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Décharges souterraines pour les usines d'incinération des ordures ménagères

10.5580 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 13 déc. 2010

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/10-5580/fr/decharges-souterraines-pour-les-usines-d-incineration-des-ordures-menageres

Consulté le 11 sept. 2026

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Source

Délibérations: Protection des prix dans le domaine de l'élimination des déchets? / Détiennent les Salines suisses du Rhin une participation dans la décharge souterraine de Heilbronn? / Décharges souterraines pour les usines d'incinération des ordures ménagères / Stockage définitif des cendres volantes / Usines d'incinération des ordures ménagères / Usines d'incinération des ordures ménagères (13 déc. 2010)

10.5580

Décharges souterraines pour les usines d'incinération des ordures ménagères

Texte déposé

De combien de décharges souterraines les usines suisses d'incinération des ordures ménagères disposent-elles en Europe, à des conditions conformes au marché, pour le stockage définitif des cendres volantes ?