Voyages effectués par des étrangers admis à titre provisoire dans leur pays d'origine (2)

Texte déposé

• Le Conseil fédéral partage-t-il l'idée que les étrangers admis à titre provisoire ne doivent pas voyager dans leur pays d'origine si l'admission provisoire a été motivée par le fait que le renvoi dans le pays d'origine n'était pas licite ou ne pouvait être raisonnablement exigé ?

• Le Conseil fédéral est-il lui aussi d'avis que, pour les personnes bénéficiant d'une admission provisoire, cette admission doit être examinée et, le cas échéant, levée si ces personnes ont entrepris un voyage dans leur pays d'origine ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.