Lexipedia
AccueilActualitéExplorerRépertoire
ConditionsConfidentialitéAssistance
Se connecter

Achat de drones à Israël

12.5262 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 6 juin 2012

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/12-5262/fr/achat-de-drones-a-israel

Consulté le 11 sept. 2026

  1. Documents
  3. Confédération
  5. Curia Vista – Objets parlementaires
Source

Délibérations: Drohnenkauf in Israel (11 juin 2012)

12.5262

Achat de drones à Israël

Texte déposé

  • Pourquoi le Conseil fédéral veut-il acheter des drones à Israël ?

  • Quelles mesures concrètes compte-t-il prendre pour s'assurer qu'Israël ne prélèvera aucune donnée provenant de l'activité d'information des drones ou que les engagements ne seront pas mis à profit à d'autres fins par Israël ?