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Jeux olympiques 2022 à Saint-Moritz. A quand un projet pouvant être soumis au peuple?

12.5407 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 27 nov. 2012

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/12-5407/fr/jeux-olympiques-2022-a-saint-moritz-a-quand-un-projet-pouvant-etre-soumis-au-peuple

Consulté le 10 sept. 2026

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Source

Délibérations: Olympische Spiele 2022 in St. Moritz. Referendumsfähige Vorlage (3 déc. 2012)

12.5407

Jeux olympiques 2022 à Saint-Moritz. A quand un projet pouvant être soumis au peuple?

Texte déposé

Lors de la consultation, les partis politiques se sont prononcés contre les Jeux olympiques 2022 à Saint-Moritz. La semaine prochaine, le Grand Conseil du canton des Grisons traitera cet objet. En mars 2013, le peuple grison sera appelé à voter. S'il se prononce favorablement, le Parlement devra décider d'accorder ou non une garantie de déficit d'un milliard de francs.

  • Quand le Conseil fédéral présentera-t-il au Parlement un projet pouvant faire l'objet d'une votation ?

  • Comment le Conseil fédéral garantira-t-il aux contribuables que les coûts ne seront pas dépassés ?