Or provenant de zones à haut risque en Colombie et au Pérou

Texte déposé

Selon les autorités douanières étrangères, entre 15 et 20 tonnes d'or ont été importées de Colombie au cours de ces dernières années. En 2011, plus de 55 tonnes d'or (1,5 milliard de dollars américains) ont été importées de la mine de Yanacocha à Cajamarca, et 19 tonnes (900 millions de dollars américains) de la région de Madre de Dios, toutes deux situées au Pérou. À cet égard se pose la question du respect du devoir de diligence concernant les minerais provenant de zones de conflit.

Le Conseil fédéral est-il d'accord que la Colombie et les deux régions péruviennes susmentionnées soient classées comme zones à haut risque selon les principes directeurs de l'OCDE ?