Enjeux colossaux et distorsions de la concurrence sur le marché pharmaceutique. Que fait le Conseil fédéral? (1)

Texte déposé

En Italie, une procédure a été ouverte contre les entreprises Novartis et Roche pour cause d'entente illicite visant à empêcher l'utilisation d'un médicament indiqué du point de vue économique et souvent aussi médical (cas Avastin/Lucentis). Il en est résulté une augmentation massive des coûts pour tous les assurés.

1. Le DEFR a-t-il envisagé, conformément à l'art. 27, al. 1, de la loi sur les cartels, d'ouvrir une enquête en raison des indices constatés dans le cadre de la procédure engagée par les autorités italiennes ?