Lois sur les marchés financiers

Texte déposé

Trois projets de loi sur les marchés financiers sont actuellement en préparation : la loi sur l'infrastructure des marchés financiers, la loi sur les marchés financiers et la loi sur les établissements financiers.

• Quand les deux derniers objets seront-ils mis en consultation ?

• Quand ces objets seront-ils soumis au Parlement ?

• A-t-on prévu de les soumettre en même temps à l'examen parlementaire ?

• La procédure est-elle coordonnée dans le temps et sur le fond avec les changements qui s'opèrent aux États-Unis et dans l'UE ainsi qu'avec les premiers enseignements tirés de la loi Dodd-Frank ?

• Quelles leçons clés a-t-on tiré de la crise financière, y compris de la chute de Lehman, et quels objectifs s'imposent-ils aujourd'hui ?