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Modèle du médecin de famille. Quelle durée de validité pour l'avis de délégation?

14.5440 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 17 sept. 2014

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/14-5440/fr/modele-du-medecin-de-famille-quelle-duree-de-validite-pour-l-avis-de-delegation

Consulté le 11 sept. 2026

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Source

Délibérations: Allmächtige Krankenkasse im Modell Callmed / Hausarztmodell. Wie lange ist ein Überweisungsschein gültig? (22 sept. 2014)

14.5440

Modèle du médecin de famille. Quelle durée de validité pour l'avis de délégation?

Texte déposé

Dans le modèle du médecin de famille un assuré prend l'engagement de consulter son médecin généraliste qui, en cas de besoin, établira un avis de délégation pour un autre médecin ou pour des examens complémentaires.

Hors urgence, le délai pour obtenir un rendez-vous auprès d'un spécialiste peut être de plusieurs mois.

1. Quelle est la durée de validité de l'avis de délégation établi par le généraliste ?

2. Passé un certain délai la caisse peut-elle exiger que le généraliste établisse un nouvel avis de délégation ?

3. Si tel est le cas, quel est ce délai ?