Décision erronée de la Cour européenne des droits de l'homme (1)

Texte déposé

Selon un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 4 novembre 2014, la Suisse n'a pas le droit de renvoyer une famille de requérants afghans en Italie bien que ladite famille soit enregistrée dans ce pays.

• Le Conseil fédéral est-il aussi d'avis que cette décision porte un coup fatal au système de Dublin et qu'elle risque de constituer un signal dangereux ?

• Quelles mesures urgentes prend-il pour défendre les intérêts de la Suisse ?