Examiner la possibilité de créer un fonds souverain

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner la possibilité de créer un fonds souverain et de présenter au Parlement les moyens d'y parvenir ainsi que les avantages et les inconvénients liés à un tel fonds.

Développement

Les réserves monétaires de la Banque nationale suisse (BNS) ont fortement augmenté, notamment en raison de ses interventions pour défendre le taux plancher du franc face à l'euro, et tout porte à croire que les choses ne reviendront pas à la normale avant longtemps, d'où la question de savoir quel usage doit être fait de ces réserves à long terme.

La création d'un fonds souverain permettrait d'effectuer des investissements stratégiques, par exemple dans le domaine énergétique ou dans les infrastructures. Conçu comme une entité indépendante sous la surveillance de la Confédération, qui en serait le propriétaire avec les cantons le cas échéant, ce fonds pourrait en outre être ouvert aux investisseurs institutionnels. La BNS ne devrait pas effectuer les investissements elle-même, mais elle pourrait investir une grande part de ses réserves monétaires, par exemple dans les emprunts de la Confédération, au moyen desquels celle-ci financera le fonds souverain.

Proposition du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Avis du Conseil fédéral

La création d'un fonds souverain pourrait entraîner des problèmes du point de vue de la stabilité des finances publiques à long terme (voir l'avis du Conseil fédéral concernant le postulat 15.3017). En outre, la mise en place d'un tel fonds par la Confédération serait un acte de politique monétaire qui empièterait sur le domaine de compétence de la Banque nationale suisse. Cela dit, le Conseil fédéral rédigera un rapport pour répondre au postulat précité. Il y dressera un état des lieux général et présentera diverses propositions concernant la gestion du franc fort et des taux d'intérêt actuels. Il se penchera également sur les avantages et les inconvénients d'un fonds souverain.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.