15.422
Franc fort. Publier les procès-verbaux de la BNS
Texte déposé
Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :
Doivent être créées les bases légales garantissant que les procès-verbaux des séances de la direction générale de la Banque nationale suisse soient rendus accessibles au public au plus tard un an après les séances. Cette règle pourra être insérée dans la LBN.
Développement
La Constitution et la loi garantissent l'indépendance de la Banque nationale. Cette indépendance plonge ses racines dans une longue tradition. Les décisions prises par la BNS ont des répercussions considérables sur l'économie du pays. Or cette indépendance est contrebalancée par une exigence de transparence et d'intelligibilité des décisions. A juste titre, l'opinion publique attend des autorités chargées de la politique monétaire une transparence et une communication sans réserve comme le président de la BNS, Thomas Jordan, l'avait relevé il y a quelques années ("Communication, transparence et politique monétaire", Thomas Jordan, 24 mai 2007, Bâle). Or ces exigences en matière de transparence ont considérablement évolué ces dernières décennies, en Suisse comme ailleurs.
La publication a posteriori des procès-verbaux des séances de la direction générale obligera la BNS à expliquer la politique annoncée, à la mener à bien et à motiver les éventuelles dérogations. Cette démarche renforcera la crédibilité des décisions et traduira leur importance pour le développement économique. Elle permettra au moins de comprendre et d'analyser après coup les décisions de la BNS. Par ailleurs, un accès a posteriori aux procès-verbaux facilitera la haute surveillance du Parlement.
La présente initiative demande que les procès-verbaux des séances de la direction générale de la BNS soient publiés au plus tard un an après un délai d'attente, ce qui permettra d'exclure toute influence favorisant les spéculations à court terme. Certaines banques centrales publient les procès-verbaux de leurs organes dirigeants, comme celle des États-Unis, du Japon, de la Grande-Bretagne, de la Suède et la Banque centrale européenne.
L'obligation de publier les procès-verbaux des séances de la direction générale sera insérée et précisée dans la LBN. La BNS doit rester indépendante mais les décisions prises par sa direction doivent être plus transparentes. La présente initiative constitue un premier pas dans ce sens.