Scolarisation des enfants de réfugiés

Texte déposé

Conformément à une clé de répartition définie par la Confédération, les cantons ont l'obligation de fournir le gîte et le couvert aux demandeurs d'asile et de scolariser leurs enfants.

1. À partir de quel moment les enfants de réfugiés doivent-ils être scolarisés, en plus d'être pris en charge par l'APEA ?

2. Lorsqu'elles se voient attribuer des enfants en âge de scolarité, les communes perçoivent-elles des versements forfaitaires plus élevés ?

3. Quel plan directeur la Confédération a-t-elle élaboré en vue de soutenir les communes et leurs écoles ?