Mettre un terme à la mission de la Swisscoy au Kosovo et attribuer les ressources ainsi libérées aux régions gardes-frontière pour leurs tâches logistiques

Texte déposé

En été 2014, les Chambres fédérales ont approuvé la poursuite de l'engagement de la Swisscoy au Kosovo jusqu'à la fin 2017. Dans son message du 23 novembre 2016 relatif à la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR), le Conseil fédéral propose de prolonger cet engagement jusqu'au 31 décembre 2020. Il a par ailleurs décidé de réduire l'effectif maximum autorisé tout en maintenant la possibilité d'augmenter le contingent "pour assurer des tâches de maintenance et pour renforcer la sécurité en cas de menace accrue". Au lieu de prolonger l'engagement de la Swisscoy, comme le souhaite le Conseil fédéral, les quelque 44 millions de francs et 200 personnes mobilisés par cette mission pourraient être réaffectés aux gardes-frontière. Ceux-ci doivent faire face à une situation particulièrement tendue depuis des mois, voire des années, en particulier à la frontière sud du pays et des professionnels tels que ceux engagés dans la Swisscoy pourraient apporter un soutien logistique concret au Corps des gardes-frontière, compétent dans les domaines complexes des douanes, de la migration et de la criminalité transfrontalière. Cette solution permettrait de ne pas peser davantage sur les finances de la Confédération tout en garantissant un service compétent et professionnel à la population suisse. Au-delà du Tessin, où la situation est particulièrement urgente, les ressources humaines, matérielles et financières libérées permettraient d'assurer le fonctionnement de l'appareil logistique du Corps des gardes-frontière sans devoir entamer les effectifs des autres régions pour soutenir les gardes-frontière tessinois ou d'autres cantons. Ces déplacements ont un coût et affaiblissent les régions qui envoient des renforts.

Proposition du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Avis du Conseil fédéral

Dans son message du 23 novembre 2016, le Conseil fédéral explique pourquoi il est nécessaire de poursuivre l'engagement de la KFOR ainsi que celui de la Swisscoy. Il est dans l'intérêt de la Suisse, en matière de politique étrangère et de sécurité, que la stabilité règne dans la région occidentale des Balkans, et notamment au Kosovo. La prolongation de l'engagement de la Swisscoy sera examinée par les Chambres fédérales probablement au cours des sessions de printemps et d'été 2017.

Le Conseil fédéral suit attentivement l'évolution de la situation à la frontière sud de la Suisse et se tient prêt à prendre des mesures appropriées si les circonstances l'exigent. Il estime toutefois qu'il ne serait pas judicieux de mettre en concurrence les engagements militaires de promotion de la paix à l'étranger et les engagements subsidiaires de l'armée à l'intérieur de la Suisse. En outre, il n'y a pas de base légale qui permettrait un transfert de membres de la Swisscoy dans un engagement subsidiaire de sûreté en Suisse. Le contingent qui accomplit une mission à l'étranger a été recruté spécialement dans ce but. Si cette mission n'a plus de raison d'être, ce contingent doit être dissout.

À l'intérieur du pays, l'armée intervient à titre subsidiaire. L'engagement de l'armée à titre subsidiaire en faveur de la sécurité intérieure est soumis à une double condition (art. 58 al. 2 2e phrase Cst.; art. 1 al. 3, art. 67 al. 2 LAAM): d'une part, il faut qu'il réponde à une situation extraordinaire ; d'autre part, il faut que les autorités civiles de tous les échelons ne soient pas en mesure de s'acquitter de leurs tâches par manque de personnel, de matériel ou de temps, bien qu'elles aient tout mis en oeuvre pour y parvenir.

Si la situation à la frontière sud le requiert, le Conseil fédéral présentera une demande dans ce sens au Parlement.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.