Rapport de gestion 2016 du Tribunal fédéral

Résumé

Rapport de gestion 2016 du Tribunal fédéral du 14 février 2017

Situation initiale

Communiqué aux médias commun du Tribunal fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets relatif aux rapports de gestion 2016

Rapports de gestion des tribunaux de la Confédération

Le Tribunal fédéral, le Tribunal pénal fédéral, le Tribunal administratif fédéral et le Tribunal fédéral des brevets ont présenté lundi leurs rapports de gestion pour l'année 2016 lors d'une conférence de presse commune.

L'année dernière, le volume des affaires du Tribunal fédéral s'est maintenu à un niveau très élevé malgré un léger recul. Le nombre de procédures liquidées a pu être augmenté de 1,5 %. Au Tribunal pénal fédéral, la charge de travail de la Cour des affaires pénales est demeurée stable par rapport à l'année précédente. S'agissant de la Cour des plaintes, les entrées ont augmenté et ont de nouveau atteint les maxima des années antérieures. Le nombre de nouveaux recours soumis au Tribunal administratif fédéral est resté très élevé en 2016, même si la quantité d'affaires introduites en matière d'asile a légèrement diminué. En raison de la réorganisation du tribunal en six cours au lieu de cinq, la charge de travail est désormais mieux répartie. Durant l'année écoulée, le volume des affaires a de nouveau augmenté au sein du Tribunal fédéral des brevets. L'objectif de traiter les procédures de façon rapide et économique a été atteint une fois encore.

Vous trouverez davantage de détails sur les rapports de gestion dans les communiqués de presse de chacun des tribunaux.

Rapport de gestion : lien

Délibérations

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des États, 07.06.2017

RAPPORTS DE GESTION : Le Conseil des États a tacitement adopté les rapports de gestion 2016 du Tribunal fédéral, du Conseil fédéral et de la haute surveillance sur la construction des nouvelles lignes ferroviaires à travers les Alpes (NFLA). Le Conseil national doit encore se prononcer.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 13.06.2017

RAPPORTS DE GESTION: Après le Conseil des États, le Conseil national a tacitement adopté les rapports de gestion 2016 du Tribunal fédéral, du Conseil fédéral et de la haute surveillance sur la construction des nouvelles lignes ferroviaires à travers les Alpes (NFLA).