Zones vertes pour les véhicules électriques

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases légales nécessaires pour introduire des zones de stationnement spéciales pour les véhicules électriques. Ces places devraient être clairement indiquées par un marquage spécial (par ex. en vert) et par une signalisation adéquate.

Développement

Le domaine des transports connaît actuellement son plus grand bouleversement depuis l'invention de l'automobile. L'électrification du trafic individuel est un moyen efficace pour réduire le CO2, les polluants et le bruit. Il faut soutenir ce développement.

La création de "zones vertes" permettra aux communes de proposer, en complément des zones bleues, des zones de stationnement réservées exclusivement aux véhicules électriques. Celles-ci seront équipées d'une infrastructure de recharge appropriée, non discriminatoire et adaptée au temps de stationnement. Les conducteurs de véhicules à essence auront l'interdiction de s'y garer et seront, le cas échéant, sanctionnés en conséquence par la police. En "zone verte", il sera en cas de besoin possible de stationner plus longtemps, en fonction du temps de charge moyen.

Proposition du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Avis du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.