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Pourquoi le DETEC n'accepte-t-il pas qu'un secrétaire communal argovien fasse office de certificateur?

17.5045 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 28 févr. 2017

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/17-5045/fr/pourquoi-le-detec-n-accepte-t-il-pas-qu-un-secretaire-communal-argovien-fasse-office-de-certificateur

Consulté le 11 sept. 2026

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Source

Délibérations: Warum taugt ein Aargauer Gemeindeschreiber für das UVEK nicht als Beglaubigungsperson? (6 mars 2017)

17.5045

Pourquoi le DETEC n'accepte-t-il pas qu'un secrétaire communal argovien fasse office de certificateur?

Texte déposé

Avant le versement d'une aide indirecte à la presse, l'OFCOM et la Poste exigent que le tirage soit certifié par un "organe de contrôle indépendant et reconnu". En vertu du droit cantonal argovien, les notaires et les secrétaires communaux font partie des personnes habilitées à procéder à cette certification. Or, l'OFCOM n'accepte pas qu'un secrétaire communal argovien fasse office de certificateur.

La cheffe actuelle du DETEC, qui a grandi en Argovie dans la famille d'un secrétaire communal de qualité, a-t-elle une explication pour justifier une telle méfiance dans son département ?