Aménager la ligne ferroviaire Bâle-Bienne via Laufon et Delémont pour les trains à deux étages

Texte déposé

Le Conseil fédéral est invité à planifier l'adaptation, dans les meilleurs délais, du gabarit des tunnels entre Bâle et Bienne via Laufon et Delémont de manière à pouvoir y faire circuler les trains à deux niveaux. Le financement et le calendrier de réalisation seront précisés.

Développement

À l'avenir, de plus en plus de compositions à deux niveaux circuleront sur le réseau ferroviaire. Ce sera notamment le cas sur la ligne du pied du Jura selon les dernières options retenues par l'Office fédéral des transports.

Actuellement, de telles compositions ne pourraient pas circuler entre Bâle et Bienne via Laufon et Delémont, le gabarit de quelques tunnels étant insuffisants.

Le problème est reconnu depuis longtemps. Dans son communiqué de presse datant du 4 juillet 2007, il y a donc plus de dix ans, les CFF annonçaient l'agrandissement des gabarits des tunnels sur le tronçon précité d'ici à 2016.

Ce qui était jugé nécessaire en 2007 l'est encore davantage aujourd'hui avec la généralisation des compositions à deux étages sur le réseau grandes lignes des CFF. Cette évolution aura à terme pour effet de discriminer les itinéraires non accessibles à ces compositions.

Par ailleurs, l'itinéraire reliant Bâle à la Suisse occidentale via Laufon, Delémont et Granges Nord est également à considérer comme itinéraire de substitution en cas de perturbation ferroviaire majeure entre l'est et l'ouest du pays.

Proposition du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Avis du Conseil fédéral

Les coûts d'investissement de l'adaptation du gabarit des tunnels entre Bâle et Bienne via Delémont pour des trains à deux niveaux sont connus. Dans le cadre de la planification de l'étape d'aménagement (Prodes) 2030/35, ceux-ci ont été chiffrés à environ 172 millions de francs pour le tronçon Moutier-Delémont-Bâle. Les tunnels seront adaptés d'ici 2030 selon le plan de renouvellement courant de la ligne (financement par la convention de prestation). Le tronçon Bienne-Moutier a déjà été assaini et permet la circulation de trains à deux niveaux.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral estime que la requête du postulat est réalisée.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral considère que la demande contenue dans le postulat est satisfaite.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.