Crédits douteux accordés par UBS à Peter O'Neill, premier ministre de Papouasie-Nouvelle Guinée

Texte déposé

La banque UBS a accordé un crédit de 1,2 milliard de dollars australiens à la Papouasie-Nouvelle Guinée. Or, non seulement ce crédit n'a jamais été autorisé par le parlement guinéen, en violation de la Constitution, mais les autorisations qui, selon le contrat de crédit d'UBS, devaient être fournies, ne l'ont jamais été.

D'où mes questions :

• est-il légal d'accorder un tel crédit dans ces conditions ?

• l'UBS a-t-elle contrevenu à certaines obligations de diligence ?

• la FINMA et le Ministère public de la Confédération enquêtent-ils sur ce crédit ?

• l'arsenal juridique suisse de prévention de la corruption est-il efficace ?