Programme d'impulsion Covid dans les domaines de l'énergie et de la biodiversité

Texte déposé

Le Conseil fédéral, en collaboration avec les cantons, est chargé de lancer un programme d'impulsion ambitieux dans les domaines de l'énergie et de la biodiversité, pour amorcer, sans attendre, un tournant vert suite à la crise COVID 19. L'accent devra être mis sur :

1. Une réalisation rapide de la première étape de la Stratégie énergétique 2050, l'engagement de la deuxième étape de la Stratégie énergétique 2050, avec un objectif énergétique 1,0 % renouvelable à l'horizon 2050. Afin d'obtenir un impact direct, l'accent sera mis sur des mesures pour la rénovation des bâtiments, notamment à travers une contribution aux subventions du programme immobilier et le développement massif des énergies renouvelables.

2. Une mise en oeuvre rapide de la Stratégie Biodiversité. Afin d'obtenir un impact direct, l'accent sera mis sur les mesures urgentes et prêtes, déployées dans le plan d'action de la Stratégie biodiversité, en développant en particulier des synergies entre agriculture et forêt, milieu naturel et réseau routier, et une forte protection des hauts-marais.

Le programme d'impulsion devrait durer de 3 à 5 ans et disposer d'un cadre financier de 3 à 4 milliards de francs suisses

Développement

Si aujourd'hui nous devons panser les plaies ouvertes de la crise sanitaire, stopper l'hémorragie par des mesures urgentes, il s'agira aussi, et sans attendre, d'amorcer un tournant vert. Le programme d'impulsion dans les domaines de l'énergie et de la biodiversité permettra de réaliser ce virage, capable de répondre à l'urgence climatique et de contribuer à minimiser le risque de nouvelles pandémies, étroitement liées à nos modes de vie. Via une accélération de la mise en oeuvre de la Stratégie énergétique 2050 et de la Stratégie Biodiversité, nous pourrons nous affranchir de notre dépendance aux énergies fossiles et nucléaires, augmenter notre autonomie énergétique et réduire massivement notre empreinte carbone tout en offrant de nombreuses places de travail.

Proposition du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Avis du Conseil fédéral

Les conséquences économiques du coronavirus sont considérables, et les mesures de politique sanitaire en découlant, de grande ampleur. Les mesures de soutien temporaires décidées par le Conseil fédéral et l'assouplissement progressif des mesures sanitaires permettent à l'économie de se relever le plus rapidement possible. Sur la base des prévisions conjoncturelles, le Conseil fédéral examine en continu, tout en tenant compte de ses objectifs législatifs dans des domaines tels que le climat et l'environnement, si des mesures supplémentaires sont nécessaires et pertinentes, et lesquelles, pour stabiliser l'économie de manière appropriée.

Le Conseil fédéral poursuit le même objectif que les motionnaires, à savoir la mise en oeuvre rapide de la Stratégie énergétique 2050. Celle-ci contribue à la politique climatique et notamment à atteindre l'objectif du Conseil fédéral de neutralité climatique de la Suisse d'ici 2050. Le Conseil fédéral souhaite concrétiser cet objectif dans le cadre de son contre-projet direct à l'" initiative pour les glaciers ", qu'il soumettra en consultation à la fin de l'été 2020. Le Conseil fédéral estime cependant qu'un objectif énergétique de 1,0 % d'énergies renouvelables d'ici 2050 comme souhaité par les motionnaires va trop loin. Conformément à sa position concernant l'"Initiative pour les glaciers", le Conseil fédéral est d'avis que le recours aux énergies fossiles doit rester possible pour des raisons de sécurité nationale.

Dans le contexte de crise provoquée par le Covid-19, le DETEC a mis le 20 avril 2020 46 millions de francs à disposition pour soutenir le développement du photovoltaïque. Die entsprechenden Mittel stammen aus dem Netzzuschlagsfonds und belasten damit den Bundeshaushalt nicht zusätzlich. D'autre part, avec les révisions de la loi sur l'énergie (LEne ; RS 730.0) et de la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl ; RS 734.7), le Conseil fédéral veut renforcer les énergies renouvelables et mieux les intégrer dans le marché de l'électricité. La révision de la loi sur le CO2 (RS 641.71) prévoit également de nouvelles mesures pour atteindre les objectifs climatiques en réduisant les énergies fossiles.

Le Conseil fédéral poursuit également les mêmes objectifs en matière de biodiversité que les motionnaires. Pour renforcer l'exécution dans les cantons et accélérer la mise en oeuvre de la Stratégie Biodiversité Suisse (SBS) du 25 avril 2012, il a d'ores et déjà convenu il y a quatre ans de mesures urgentes en faveur de la protection de la nature et de la biodiversité en forêt, et a débloqué 367 millions de francs au total (2017-2020 : 135 millions de francs ; 2021-2024 : 232 millions de francs) pour leur financement. De plus, il entend, par sa décision du 6 septembre 2017, allouer de nouvelles ressources à des projets pilotes et des mesures de synergie du plan d'action SBS (environ 58 millions de francs pour la période de 2021 à 2023). Les ressources consacrées aux mesures urgentes, qui entraînent des effets positifs sur l'environnement, la société et l'économie, ont été complétées en conséquence par les cantons dans le cadre des conventions-programmes dans le domaine de l'environnement. Les travaux menés en faveur de la biodiversité profitent notamment à l'économie régionale, par exemple aux secteurs de la sylviculture, de l'agriculture et de la construction.

Compte tenu des travaux menés actuellement etau vu des mesures déjà engagées, le Conseil fédéral estime qu'un programme d'impulsion supplémentaire n'est pas nécessaire actuellement.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.