Assurer les résultats de la coopération suisse au développement en Amérique centrale et aux Caraïbes

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé de poursuivre, dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie de coopération internationale 2021-2024 (20.033) et dans un souci de continuité à long terme, sa contribution à la promotion des droits de l'homme, de la bonne gouvernance et de l'État de droit dans certains pays d'Amérique centrale et des Caraïbes.

Une minorité de la commission (Büchel, Aebi, Estermann, Guggisberg, Hess, Pfister, Schneider-Schneiter) propose de rejeter la motion.

Développement

Compte tenu des enseignements de la recherche en matière de développement, des recommandations du Comité d'aide au développement ainsi que des ressources limitées de la Suisse pour la coopération au développement, le fait que la future coopération internationale se concentre sur un nombre restreint d'États est à saluer.

De nombreux pays d'Amérique latine ont réalisé, depuis les années 2000, des progrès considérables en matière de réduction de la pauvreté. Toutefois, l'État de droit, la bonne gouvernance et les droits de l'homme ont à nouveau été considérablement malmenés ces derniers temps. L'ONU et l'OCDE ont constaté à plusieurs reprises que les abus de pouvoir, la corruption, l'impunité généralisée et la violence sont les principales causes de la pauvreté et le premier obstacle au développement durable. La situation actuelle tendue menace de réduire à néant des succès importants obtenus grâce à l'engagement de la Suisse dans des pays où cette dernière a été l'un des principaux donateurs jusqu'à présent. Ce risque doit être pris en compte, dans la mesure du possible, dans le cadre de la stratégie de coopération internationale 2021-2024.

En définitive, la Suisse a tout intérêt à poursuivre, de manière ponctuelle, la coopération au développement dans la région. Son engagement de longue date, qui est apprécié bien au-delà des frontières de notre pays, joue un rôle important en vue du renforcement de son développement politique et économique. Compte tenu de la pandémie actuelle de coronavirus et de ses conséquences sanitaires, économiques et sociales, un retrait complet de la DDC d'Amérique latine enverrait un mauvais signal.

Proposition du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Avis du Conseil fédéral

La Suisse jouera un rôle actif au sein de l'Organisation des États américains et du Conseil des droits de l'homme ainsi qu'en tant que membre de la Banque interaméricaine de développement non seulement durant la période 2021-2024, mais également au-delà. Elle oeuvre également au sein de l'Alliance pacifique et de la Communauté des Caraïbes (CARICOM).

La coopération au développement bilatérale déployée par la Direction du développement et de la coopération (DDC) dans la région se concentrera sur les thèmes évoqués afin d'assurer la pérennité des résultats obtenus. L'aide humanitaire et les programmes globaux de la DDC conservent leur mandat universel. Cela vaut également pour la Division Sécurité humaine, qui reste engagée en Amérique latine pour le respect et la promotion des droits de l'homme et dans le cadre du programme prioritaire mené en Colombie dans le domaine de la politique de paix. Le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) maintiendra le Pérou et la Colombie sur la liste des pays prioritaires dans la nouvelle stratégie de coopération au développement. De par son engagement à l'échelle mondiale en faveur d'un renforcement de la gouvernance économique par une meilleure gestion des finances publiques, par la transparence et par l'obligation de rendre des comptes, le SECO encouragera également l'état de droit, les droits de l'homme et la lutte contre la corruption dans la région. À l'heure actuelle, la Suisse est représentée par 15 ambassades en Amérique latine et aux Caraïbes. Grâce à ce réseau de représentations, elle poursuivra, après 2024, ses activités visant à promouvoir les droits de l'homme, la bonne gouvernance et l'état de droit sur place. En outre, des ONG suisses que la DDC soutient au travers de contributions de programme continuent à fournir une contribution importante à la protection des droits de l'homme et de l'état de droit dans la région.

La Suisse entretient des liens étroits avec l'Amérique latine, où elle jouit d'une bonne réputation. Le Conseil fédéral continuera à accorder toute l'attention nécessaire à cette région sur le long terme.

Avec la stratégie de coopération internationale 2021-2024, l'objectif visé par la motion est donc d'ores et déjà atteint.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.