Réévaluer le positionnement international et les accords de libre-échange à l'ère du duopole conflictuel Chine-Etats-Unis

Texte déposé

Dans le cadre de sa stratégie de politique extérieure 2020-2023, le Conseil fédéral est chargé de présenter au parlement une analyse consacrée spécifiquement aux conséquences pour la Suisse de la marginalisation progressive de l'UE dans un monde devenu multipolaire et dominé par un duopole conflictuel Chine-USA.

Dans ce cadre, le Conseil fédéral est chargé de comparer en particulier les avantages économiques et politiques (valeurs démocratiques/souveraineté) respectifs des options suivantes :

a. Multiplication d'accords de libre-échange avec tous les partenaires possibles (Chine, USA, UE, Japon, Inde, MERCOSUR, etc.) parallèlement aux accords conclus dans le cadre de l'OMC en difficulté depuis plusieurs années.

b. Conclusion et/ou approfondissement d'accords de libre-échange régionaux avec les principaux pôles que sont en priorité la Chine, les USA et l'UE .

c. Intégration institutionnelle à l'UE face au duopole Chine-USA et protection contre des investisseurs étrangers "hégémoniques".

Développement

Accéléré par la chute du mur de Berlin en 1989, le déplacement du centre de gravité du monde de l'Atlantique vers le Pacifique a conduit à établir la Chine dans son rôle actuel de superpuissance à la fois continentale et maritime. Hyper puissance par défaut à la suite du dépôt de bilan soviétique en 1991, les USA font désormais face à un nouveau rival planétaire, tant sur les plans économique et politique que milliaire. L'UE assiste en spectatrice désarmée à l'installation d'un duopole conflictuel Chine-USA et à l'avènement d'une nouvelle guerre froide.

Dans le même temps, la Suisse a perdu le rôle important qu'elle a joué en tant que neutre dans le conflit Est-Ouest, elle s'est rapprochée de l'Union européenne en adaptant son droit interne aux règles du marché intérieur européen, ainsi qu'aux standards internationaux de l'OCDE et a notamment renoncé au secret bancaire. Alors que les relations bilatérales entre la Suisse et l'UE devenaient plus étroites, l'UE connaissait un élargissement géographique considérable mais butait également sur un blocage institutionnel. À l'extérieur, l'UE fait face à une marginalisation croissante de son rôle international du fait de ses faiblesses institutionnelles d'une part et de l'installation d'un duopole conflictuel Chine-USA, d'autre part.

Comme souvent dans son histoire, la Suisse est à la croisée des chemins. Conformément à son rôle constitutionnel, la Confédération doit assurer l'indépendance et la sécurité du pays tout en favorisant la prospérité commune. Il revient au Conseil fédéral de choisir avec le parlement la réponse la plus actuelle et la plus sûre parmi les options possibles afin de faire face aux défis d'un ordre international du monde qui vient de changer. Cette motion est proposée dans ce but.

Proposition du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Avis du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral abordera les questions relatives au positionnement de la Suisse dans l'environnement international en mutation dans une série de rapports, tels que la stratégie Chine, la stratégie de politique économique extérieure, et le rapport sur la politique étrangère 2020. La motion sera ainsi mise en oeuvre.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.