Pour une prévoyance vieillesse respectueuse du climat

Texte déposé

Afin de mieux garantir la compatibilité des placements des institutions de prévoyance professionnelle avec le climat, la loi sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité est modifiée comme suit :

1. les institutions de prévoyance professionnelle devront vérifier périodiquement la compatibilité de leurs placements avec le climat ;

2. elles devront informer chaque année et de manière appropriée leurs assurés sur la compatibilité de leurs placements avec le climat ;

3. elles devront prendre les mesures propres à accroître la compatibilité de leurs placements avec le climat.

Développement

Suite à la ratification de l'accord de Paris et compte tenu des derniers rapports en date du GIEC, le Conseil fédéral a décidé de ramener à zéro d'ici à 2050 les émissions de gaz à effet de serre. Pour que cet objectif puisse être atteint, la place financière suisse est elle aussi appelée à fournir sa part d'efforts. À cela s'ajoute que la population suisse veut elle aussi que les caisses de pension se tournent vers des placements compatibles avec le climat : ainsi, selon une étude réalisée en 2017 par la haute-école de Lucerne, 72 % des 1200 personnes interrogées, qui provenaient de toutes les régions linguistiques du pays, souhaitaient que les caisses de pension investissent dans des placements durables.

Avantage supplémentaire : les placements durables permettent de réduire l'exposition au risque de l'ensemble du portefeuille. On estime à 3400 milliards de dollars US dans le monde les placements qui sont retirés des énergies fossiles afin d'atténuer le risque d'investir dans des actifs que les évolutions socio-économiques ou technologiques peuvent rendre aléatoires ou fortement déprécier. Les placements faits dans des énergies fossiles telles que le charbon ou le pétrole présentent en effet une forte probabilité de devenir des stranded assets, soit des actifs surévalués.

Pour ce qui est du retour sur investissement, les placements durables se démarquent positivement des placements classiques. Plusieurs méta-analyses portant sur des études scientifiques concluent du reste que le profil risque-rendement des investissements durables n'est pas plus mauvais que celui des investissements traditionnels. Plusieurs études mettent même en avant chez ces placements un lien positif entre prise en compte du climat et performance.

Sous l'angle aussi bien écologique qu'économique, il est plus nécessaire que jamais que les placements soient durablement compatibles avec le climat si l'on veut que les générations à venir puissent elles aussi compter sur un système de retraite solide.