Sortir plus vert de la crise du coronavirus. Pour un programme d'impulsion durable qui crée des emplois permettant de protéger le climat, des emplois d'avenir et des emplois dans les services à la personne

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé de créer rapidement un programme d'impulsion durable pour maîtriser la crise du coronavirus. Ce programme poursuivra les objectifs suivants :

1. accélérer la protection du climat et le tournant énergétique en augmentant les investissements dans la transition ; ces investissements devront donner plus rapidement des résultats et créer davantage d'emplois que les modifications législatives prévues (loi sur le CO2, loi sur l'énergie, etc.) ;

2. aider les personnes qui sont au chômage ou au chômage partiel ou qui travaillent dans des branches menacées structurellement par des suppressions d'emplois à trouver de nouvelles perspectives professionnelles dans ce nouvel environnement en leur apportant un soutien supplémentaire en matière de formation, de formation continue et de reconversion ;

3. créer de nouveaux emplois dans des domaines durables (renforcement de la protection du climat, maintien de la biodiversité, soins, garde des enfants) ;

4. remédier au manque de personnel qualifié, notamment dans le domaine des soins, en lançant une offensive en matière de formation ;

5. améliorer les conditions de travail dans le domaine de la santé, en collaboration avec les cantons et les institutions du système de santé ;

6. accélérer la transformation numérique de l'administration grâce à des investissements ciblés.

Développement

La crise du coronavirus et les bouleversements économiques qui en découlent ne doivent pas être sous-estimés. Les programmes d'impulsion qui devront être lancés doivent absolument être écologiques et sociaux. En privilégiant des investissements dans la transition durable, on contribuera aussi à maîtriser la crise du coronavirus.

Jusqu'ici, la Suisse n'a pas profité de la crise pour opérer des investissements d'avenir.

Proposition du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Avis du Conseil fédéral

1, 3, 4, 5. Comme expliqué dans la réponse à la question urgente 20.1038 du groupe des Verts, il tient à coeur au Conseil fédéral de poursuivre les investissements dans les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique et la biodiversité malgré la crise du coronavirus. C'est pourquoi le DETEC a déjà libéré des fonds d'encouragement supplémentaires dans les domaines du photovoltaïque et de l'efficacité énergétique. Le Conseil fédéral l'a mentionné dans sa réponse à la question urgente 20.1037 du Parti socialiste : le DETEC et le DEFR sont également en train d'examiner le renforcement des mesures de formation dans le domaine du bâtiment. Ces mesures supplémentaires devraient permettre de répondre à la pénurie en personnel qualifié dans ce domaine. Comme il a eu l'occasion de l'écrire dans son avis au sujet de la motion 20.3382 et dans ses réponses à l'interpellation 20.4310 et à la question urgente 20.4377, toutes trois issues du groupe des Verts, le Conseil fédéral considère qu'il n'est pas nécessaire pour le moment de lancer un programme d'impulsion supplémentaire. Dans ses réponses aux interventions susmentionnées, le Conseil fédéral a en outre rappelé que la compétence en matière d'accueil extrafamilial des enfants ainsi que d'assistance et de soins aux personnes âgées ou ayant un handicap appartient en premier lieu aux cantons. Dans le cadre de sa compétence subsidiaire, la Confédération a déjà édicté des réglementations en vue d'une meilleure conciliation entre activité professionnelle et vie de famille et encourage la création de places d'accueil au travers d'un programme d'impulsion limité dans le temps.

Le Conseil fédéral soutient en outre dans une large mesure l'initiative parlementaire 19.401, qui prévoit une campagne de formation pour les professions soignantes (FF 2019 7925). Pour une durée de huit ans, des aides financières sont prévues, qui devraient permettre d'augmenter le nombre de diplômes dans le domaine des soins. Par ailleurs, le Département fédéral de l'intérieur a déjà approuvé une modification de son ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS ; RS 832.112) en vue d'accorder davantage d'autonomie au personnel infirmier (RO 2019 2145). L'activité du personnel infirmier en sera revalorisée. Durant la période 2021-2024, le Conseil fédéral soutient également les objectifs prioritaires de la Conférence suisse des hautes écoles autour de mesures et d'encouragement de projets en faveur de la relève scientifique, dans le domaine médical et ceux touchés par la pénurie de personnel, comme la santé. Dans son avis au sujet de la motion 20.3260 Porchet et sa réponse à l'interpellation urgente 20.3486 du groupe des Verts, le Conseil fédéral renvoie aux mesures déjà prises en vue d'améliorer l'attrait des métiers de la santé. Les dispositions relatives aux conditions de travail relèvent par contre des parties contractantes et des partenaires sociaux des différentes branches d'activité, qui peuvent en convenir en toute autonomie. Le Conseil fédéral estime qu'il ne serait pas judicieux de prendre des mesures supplémentaires pour le moment.

2. Comme le Conseil fédéral l'a mentionné dans son avis au sujet de la motion 20.4238 Ryser, et dans sa réponse à l'interpellation 20.4310 du groupe des Verts, l'assurance-chômage (AC) soutient la réinsertion rapide et durable des personnes au chômage par des mesures du marché du travail (MMT). Sous certaines conditions, des cours ou des modules de formation continue peuvent être pris en charge dans le cadre des MMT. En outre, les employeurs ont déjà la possibilité de mettre le temps de travail libéré par une réduction de l'horaire de travail à profit pour la formation continue des employés concernés. Les cours visent à transmettre des aptitudes ou des connaissances qui peuvent être utiles aux employés même en cas de changement de poste. Il n'est donc pas nécessaire d'encourager davantage la formation et la formation continue dans le cadre de l'AC.

6. Le Conseil fédéral oeuvre depuis de nombreuses années à la numérisation de l'administration, par exemple dans le domaine de la cyberadministration. Un portail en ligne, EasyGov.swiss, a notamment été mis à la disposition des entreprises en 2017. Depuis, l'offre du portail a été étoffée régulièrement. Le centre national de compétences Data Science Center a également été créé le 1er janvier 2021.Il apportera son soutien à la Confédération pour la réalisation de projets dans le domaine de la science des données. Il convient de citer également la motion 20.4260 de la Commission des finances du Conseil national, qui demande la création d'un accès central standardisé aux données et processus numériques de l'ensemble de l'administration fédérale (data hub). Enfin, le Secteur Transformation numérique et gouvernance de l'informatique (TNI) a démarré son activité au sein de la Chancellerie fédérale au début du mois de janvier 2021. Ce centre de compétences central dédié à la numérisation a pour tâche de mener à bien de manière coordonnée la transformation numérique de l'administration fédérale et de renforcer la gouvernance de l'informatique. Dans ce contexte, le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas nécessaire de prendre d'autres mesures.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.