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Les éléments des programmes d'impulsion actuels et futurs devraient promouvoir la biodiversité ou du moins ne pas lui nuire!

20.5617 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 9 sept. 2020

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/20-5617/fr/les-elements-des-programmes-d-impulsion-actuels-et-futurs-devraient-promouvoir-la-biodiversite-ou-du-moins-ne-pas-lui-nuire

Consulté le 10 sept. 2026

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Source

Délibérations: Laufende und zukünftige Impulsprogramme sollten die Biodiversität fördern oder ihr zumindest nicht schaden! / Biodiversitätsschädigende Subventionen. Wie weiter? / Teilt der Bundesrat die Einschätzungen der Studie "Biodiversitätsschädigende Subventionen in der Schweiz" und die Empfehlungen dazu? (14 sept. 2020)

20.5617

Les éléments des programmes d'impulsion actuels et futurs devraient promouvoir la biodiversité ou du moins ne pas lui nuire!

Texte déposé

En réponse à l'Ip. 20.3382, le Conseil fédéral estime, "qu'un programme d'impulsion supplémentaire n'est pas nécessaire actuellement". En ce qui concerne la protection de la biodiversité, il fait référence à des investissements décidés il y a des années.

Au vu de l'étude du WSL sur les subventions nuisibles à la biodiversité :

Comment le Conseil fédéral veille-t-il à ce que les éléments de ces programmes d'impulsion favorisent la biodiversité ou, du moins, n'aient pas d'effets négatifs sur elle ?