175 ans de Constitution fédérale

Texte déposé

Le bureau du Conseil des États est chargé de mettre en oeuvre les mesures ci-après en rapport avec les 175 ans de la Constitution.

1. Le bureau prend des mesures adéquates pour que l'Assemblée fédérale célèbre dignement les 175 ans de la Constitution en 2023.

2. Il charge les Services du Parlement de rédiger un concept général présentant les objectifs et les mesures liés à cet anniversaire ainsi qu'une première estimation des coûts. Les principes suivants sont pris en considération : Berne, la ville fédérale, est au coeur de l'événement, mais des activités festives décentralisées sont organisées dans toutes les régions linguistiques. Le Parlement, le Conseil fédéral / la Chancellerie fédérale, l'administration fédérale, le Tribunal fédéral, les institutions fédérales comme l'EPFZ et l'EPFL, le Musée national et la Bibliothèque nationale, les cantons, les villes et les communes ainsi que la société civile sont associées aux festivités.

3. Les mesures s'adressent à la population en général, une attention particulière étant portée aux jeunes générations.

4. Les Services du Parlement se chargent de la coordination des festivités. Ils sont dotés à cette fin des ressources financières et humaines nécessaires. Ils définissent un fil rouge programmatique et assurent l'ensemble de la communication des événements.

Développement

La Constitution fédérale de la Confédération suisse fêtera ses 175 ans en 2023.

En 1848, La Diète fédérale accepte presque tel quel un projet rédigé en quelques semaines à peine. Le 12 septembre 1848, elle déclare le texte adopté, après qu'il a été soumis au vote dans chaque canton.

La Constitution, dont l'entrée en vigueur marque la fondation de la Suisse moderne, existe toujours dans ses grandes lignes. Elle est la pierre angulaire du système parlementaire bicaméral, de la séparation des pouvoirs, de la protection contre l'arbitraire, de la garantie des droits fondamentaux et de l'interaction entre la Confédération et les cantons.

Cet anniversaire doit être l'occasion de commémorer la création de l'État fédéral, de mettre en lumière l'utilité d'une démocratie stable et d'un État de droit efficace et de mieux faire connaître l'importance de la participation politique, également à l'ère du numérique.

Proposition du Conseil fédéral

Le bureau propose d'adopter les points 1 et 3 de la motion et de rejeter les points 2 et 4.

Avis du Conseil fédéral

La Constitution fédérale de 1848 a posé la première pierre de l'État fédéral suisse. Ce texte d'une portée politique majeure rassemble des principes qui sont toujours d'actualité. Le bureau considère lui aussi que le 175e anniversaire de la Constitution fédérale doit être fêté comme il se doit : les festivités doivent rappeler la genèse de l'État fédéral, renforcer l'identification avec les institutions démocratiques et souligner l'importance que revêt un régime politique stable. La démocratie vit grâce à l'implication de la population et c'est pourquoi ces festivités doivent s'adresser directement aux jeunes, notamment, et les inciter à s'engager politiquement pour contribuer à façonner l'avenir de notre pays.

Le Parlement a joué un rôle prépondérant dans la genèse de la Constitution fédérale de 1848. Le palais qui l'abrite est un emblème de l'État fédéral et le coeur de la politique nationale. Conscients de l'importance de cet anniversaire et du rôle que joue le Parlement, les Services du Parlement ont entamé des travaux préparatoires dès la fin de 2020 et établi une stratégie globale dont le point fort repose sur une ouverture au public du Palais du Parlement, des ailes attenantes et d'autres bâtiments fédéraux, durant un week-end du mois de juin. D'autres évènements sont également prévus, qui auront lieu sur la Place fédérale (par ex. des concerts). Pour mettre en place cette stratégie, il est très important d'obtenir l'accord du Conseil fédéral et de collaborer étroitement avec les services fédéraux concernés ainsi qu'avec les autorités de la ville de Berne.

D'autres institutions fédérales, cantonales et communales seront informées et invitées à s'inspirer de ces journées portes ouvertes pour organiser elles aussi des évènements de ce type.

En outre, le bureau est d'avis que les évènements et manifestations organisés dans le cadre de ces festivités doivent s'adresser au plus grand nombre, ce qui n'exclut pas que certaines activités ciblent plus spécifiquement une population particulière comme les enfants ou les jeunes. Les Services du Parlement joueront un rôle central dans l'organisation des manifestations ayant lieu à l'intérieur et autour du Palais du Parlement à Berne. Ils prévoient de déposer une demande pour obtenir les moyens nécessaires. Ils n'ont toutefois pas pour mission d'organiser et de coordonner les festivités sur l'ensemble du territoire suisse. De plus, l'année 2023 sera également consacrée au changement de législature, ce qui représente un travail assez considérable pour les Services du Parlement.

Le bureau propose d'adopter les points 1 et 3 de la motion et de rejeter les points 2 et 4.