Les violations des droits humains à Hong Kong sont-elles compatibles avec l’accord de libre-échange (ALE) AELE ?

Texte déposé

Dans l'accord de libre-échange AELE-Hong Kong, les parties contractantes s'engagent à respecter la démocratie et les droits humains.

• Les événements récents qui se sont déroulés à Hong Kong (loi sur l'extradition, modification de la loi électorale) sont-ils compatibles avec les valeurs que les États de l'AELE et Hong Kong se sont engagés à respecter dans leur accord de libre-échange ?

• Quelles sont les mesures prises par le Conseil fédéral ?

A-t-il l'intention de dénoncer la violation de l'accord comme telle ou de suspendre l'accord ?