Le Conseil fédéral est-il prêt à divulguer les documents relatifs à l’accord-cadre ?

Texte déposé

Après la décision irresponsable du Conseil fédéral de s'opposer à la volonté du Parlement et de rompre les négociations sur l'accord-cadre, il se pose la question de savoir sur quoi il s'est fondé pour prendre cette décision :

• Le Conseil fédéral est-il prêt à ouvrir aux commissions compétentes ou au public tous les documents relatifs à l'accord-cadre ?

• Lorsqu'il a pris sa décision, disposait-il d'informations nouvelles qu'il a omis de communiquer au Parlement ?

• Quelle réponse va-t-il donner à la lettre de la CPE-N du 18 mai 2021 ?