Le Conseil fédéral tolère-t-il l'usage excessif de la force lors de procédure de renvoi ?

Texte déposé

Les témoignages relatifs au renvoi (partiel) d'une famille sont glaçants : une femme enceinte de 5 mois transportée comme un sac sur 4 étages, un enfant empoigné à l'aube dans son lit et sommé de s'habiller, une famille violemment séparée, le père expulsé par vol spécial. L'emploi excessif de force est manifeste.

La Commission de prévention de la torture (CNPT) dénonce régulièrement les pratiques policières abusives.

• Quelles suites sont données à ses recommandations ?

• Avec quelle priorité ?