Motions et postulats des conseils législatifs 2021. Rapport

Résumé

Rapport du Conseil fédéral du 4 mars 2022 «Motions et postulats des Chambres fédérales 2021»

Situation initiale

Rapport du Conseil fédéral du 4 mars 2022 "Motions et postulats des Chambres fédérales 2021 "

Le rapport donne une vue d'ensemble du sort réservé à toutes les motions et tous les postulats transmis par les Chambres fédérales (état : 31.12.2021).

Le chapitre I comprend les interventions dont le Conseil fédéral propose le classement.

Celles-ci sont mentionnées avec leur titre et le texte déposé, tel que publié dans Curia Vista.

Conformément aux art. 122, al. 2, et 124, al. 5, de la loi sur le Parlement, le chapitre I s'adresse à l'Assemblée fédérale et paraît dès lors également dans la Feuille fédérale, en vertu des dispositions en vigueur de la législation sur les publications officielles.

Le chapitre II mentionne les interventions auxquelles le Conseil fédéral n'a pas encore donné suite plus de deux ans après leur transmission par les Chambres fédérales. À partir de ce moment, aux termes des art. 122, al. 1 et 3, et 124, al. 4, de la loi sur le Parlement, le Conseil fédéral doit rendre compte annuellement de ce qu'il a entrepris ou des mesures qu'il envisage pour donner suite aux mandats qui lui ont été confiés. Le chapitre II ne mentionne que le titre des interventions. En application de la loi, il s'adresse aux commissions compétentes.

L'annexe 1 mentionne les motions et postulats classés en 2021 dont le classement a été proposé par des messages.

L'annexe 2 répertorie les motions et postulats en suspens à la fin de 2021, transmis par les Chambres fédérales, auxquels le Conseil fédéral n'a pas encore donné suite ou que le Parlement n'a pas encore classés.

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