Améliorer la sécurité par un renforcement de la participation suisse à la coopération européenne et internationale dans ce domaine

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé de recenser les programmes et les projets de coopération européens et internationaux supplémentaires auxquels la Suisse pourrait participer. Il en présentera une analyse approfondie dans le rapport complémentaire au rapport sur la politique de sécurité 2021. Il tiendra compte des pratiques des autres États neutres européens. Le rapport doit exposer les effets d'une coopération élargie sur la sécurité de la Suisse.

Développement

Dans sa réponse à l'interpellation urgente 22.3043, le Conseil fédéral écrit que la Suisse veut exploiter les opportunités offertes par le développement et le renforcement de la politique de sécurité et de défense de l'UE. Il faut s'en féliciter. Le développement de la coopération devrait se baser sur une analyse approfondie de la situation sécuritaire internationale. Nous profitons indirectement du parapluie protecteur de nos voisins et de l'OTAN depuis longtemps. Cependant, la Suisse ne fait pas que profiter de leurs efforts en matière de sécurité : sa capacité d'action dans ce domaine dépend essentiellement de ces partenaires. Afin de garantir cette capacité d'action à l'avenir, la Suisse devrait donc examiner avec quelles organisations de sécurité elle pourrait engager une coopération multilatérale et comment elle pourrait le faire.

Proposition du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Avis du Conseil fédéral

La coopération internationale est depuis longtemps un élément important de la politique de sécurité de la Suisse. Parmi les neuf objectifs prioritaires à poursuivre au cours des prochaines années, le rapport sur la politique de sécurité 2021 prévoit notamment de renforcer la coopération, la sécurité et la stabilité au niveau international.

La guerre en Ukraine aura des répercussions importantes sur différents domaines politiques comme la politique étrangère, la politique économique et la politique énergétique. De telles répercussions sont également décrites dans le rapport sur la politique de sécurité 2021. En tant que département responsable en la matière, le DDPS se chargera d'analyser les conséquences de cette guerre sous l'angle de la politique de sécurité afin de les traiter sous la forme d'un rapport complémentaire au rapport susmentionné. Ces travaux seront menés en étroite collaboration avec d'autres services de la Confédération, et plus particulièrement avec les départements DFAE et DFJP représentés dans la délégation du Conseil fédéral pour la sécurité. Le rapport complémentaire évaluera les conséquences de la guerre à la lumière des déclarations principales du rapport sur la politique de sécurité 2021 portant sur l'analyse de la situation, ainsi que les principes, intérêts et objectifs poursuivis. Il examinera aussi la pertinence d'éventuels ajustements, ainsi que les effets de la guerre sur la situation en matière de sécurité en Europe et sur les possibilités de coopération au niveau de la politique de sécurité. Par ailleurs, le DFAE a prévu d'élaborer, d'ici l'été 2022, un rapport sur la neutralité de la Suisse. Le Conseil fédéral estime que les deux rapports du DDPS et du DFAE couvriront les demandes du postulat.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.