Augmentation progressive des dépenses de l'armée

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé de proposer une augmentation progressive des dépenses consacrées à l'armée à partir de 2023, de sorte qu'elles représentent au minimum 1 % du PIB au plus tard en 2030.

Une minorité de la commission (Zopfi, Vara) propose de rejeter la motion.

Développement

Les dépenses militaires ont été constamment réduites depuis les années 1990, passant de 15,7 % par an en 1990 à 6,8 % des dépenses fédérales en 2019. En 1990, la part du PIB consacrée à l'armée s'élevait à 1,34 % ; en 2019, elle n'était plus que de 0,67 %. À la suite de mesures d'économie ayant fortement réduit son budget, l'armée a dû différer des acquisitions, si bien qu'il existe à présent des lacunes en matière de capacités. La guerre en Ukraine a montré que, en Europe, des guerres sont encore menées avec des armes d'infanterie, des chars, de l'artillerie, des avions de combat, etc. En raison des prescriptions relatives au frein à l'endettement, il n'est pas possible d'augmenter d'un coup la part du budget fédéral affectée à l'armée. Par conséquent, la planification financière de la Confédération doit être conçue de sorte que les dépenses militaires soient progressivement augmentées dès 2023 afin de représenter 1 % du PIB au plus tard en 2030.

Proposition du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Avis du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral soutient la demande d'augmenter progressivement les dépenses de l'armée à partir de 2023. Pour atteindre l'objectif visé dans les motions (augmentation des dépenses militaires à au moins 1 % du PIB d'ici 2030), le Conseil fédéral évaluera en permanence l'évolution des dépenses de l'armée à la lumière des dépenses globales du budget fédéral.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.