Améliorer la transparence et la vérité des prix

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé d'indiquer comment il entend s'attaquer le plus rapidement possible au champ d'action " Améliorer la transparence et la vérité des coûts " présenté dans son rapport " Orientation future de la politique agricole ", et quelles mesures concrètes il entend mettre en oeuvre à cet effet, notamment pour améliorer la compétitivité des produits qui répondent au niveau de protection de l'environnement et du bien-être animal souhaité par la société. Il s'agit également d'accroître la compétitivité de ces produits par rapport à ceux importés qui ne répondent pas aux normes suisses.

Développement

Dans son rapport " Orientation future de la politique agricole ", le Conseil fédéral écrit ce qui suit au chapitre " Améliorer la transparence et la vérité des coûts " : " Un marché peu transparent et la prise en compte insuffisante des effets externes dans les prix à la consommation font aujourd'hui obstacle à un comportement d'achat durable, bénéfique pour la santé et favorable au bien-être des animaux ". Et plus loin : " Comme les prix à la consommation ne reflètent pas suffisamment les coûts externes de la production, de la transformation et de la commercialisation des denrées alimentaires, il faut deuxièmement des mécanismes qui incitent à mieux prendre en considération les coûts externes dans les décisions de consommation ". Le Conseil fédéral entend ainsi prendre des mesures à moyen et long termes pour internaliser les coûts externes.

Les coûts réels de l'agriculture et de l'industrie alimentaire ne se limitent pas aux coûts actuels de production des denrées alimentaires. Des coûts externes viennent s'ajouter, notamment les dommages causés à l'environnement et aux animaux. Ces dommages sont un problème dans l'élevage intensif à l'étranger, mais aussi en Suisse. Des prix plus bas pour les consommateurs sont le signe d'une production moins chère au détriment de l'environnement et du bien-être animal. Comme la non-internalisation des coûts externes des produits bon marché pénalise la compétitivité des produits issus des programmes (labels) respectueux de l'environnement et des animaux, il est urgent d'agir. Il faut rapidement trouver des solutions permettant d'internaliser les coûts externes et d'esquisser des mesures concrètes capables de renforcer la compétitivité des produits responsables. Le mécanisme d'internalisation des coûts externes ne doit pas seulement s'appliquer aux différents processus de production en Suisse, mais aussi et avant tout aux produits importés qui ne correspondent pas à nos normes.

Proposition du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Avis du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral projette de mener en 2026 une consultation sur l'orientation future de la politique agricole. À cette occasion, il soumettra à la discussion des mesures concrètes concernant la transparence et la vérité des coûts. Il mettra par là-même en oeuvre la motion 22.4251 CER-E " Rapport sur l'orientation future de la politique agricole.

Concrétisation de la ligne stratégique ", qui charge le Conseil fédéral de concrétiser la proposition de ligne stratégique formulée dans le rapport " Orientation future de la politique agricole " du 22 juin 2022 et de soumettre au Parlement un message à ce sujet d'ici fin 2027 au plus tard.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.