Examen des instruments de la BNS

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé de comparer dans un rapport les instruments dont dispose la Banque nationale suisse avec ceux d'autres banques centrales et d'élaborer des propositions sur la manière dont ceux-ci pourraient être étendus de manière ciblée (problématique du prêteur en dernier ressort).

Proposition du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Avis du Conseil fédéral

Comme la commission, le Conseil fédéral est d'avis que les événements qui ont conduit à l'acquisition de Credit Suisse par UBS et à la prise de mesures par la Confédération ainsi que la législation "too big to fail" en vigueur doivent faire l'objet d'un examen approfondi. Pour ce faire, il fera appel à des experts externes. Les conclusions seront soumises au Parlement dans un délai d'un an, lors du prochain rapport du Conseil fédéral sur les banques d'importance systémique visé à l'art. 52 de la loi sur les banques (RS 952.0).

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.