23.7649
Pyrolyse déduction fiscale de la production du biocarburant
Texte déposé
Le Conseil fédéral serait-il favorable à ce que les carburants obtenus par le système pyrolyse à partir des plastiques, caoutchouc et autres déchets puissent bénéficier d’allégements fiscaux ?
Un modèle similaire à celui qui prévaut pour les biocarburants pourrait-il être mis en oeuvre aisément ?