Forum sur la paix dans le Haut-Karabakh. Permettre le retour de la population arménienne

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé d’organiser dans les meilleurs délais, mais au maximum dans un délai d’un an, un forum international sur la paix dans le Haut-Karabakh. L’objectif de ce forum est de permettre un dialogue ouvert entre l’Azerbaïdjan et les représentants du peuple arménien du Haut-Karabakh, sous supervision internationale ou en présence d’acteurs internationaux clés, afin de négocier le retour collectif, en toute sécurité, de la population arménienne qui vivait depuis des générations dans la région.

Une minorité de la commission (Büchel Roland, Barandun, Buillard, Gredig, Portmann, Schneider-Schneiter, Walti Beat) propose de rejeter la motion.

Développement

Depuis la dernière incursion militaire de l’Azerbaïdjan en septembre 2023, le Haut-Karabakh s’est vidé de sa population arménienne, à l’exception de quelques personnes intransportables. Craignant un nouveau génocide, comme celui perpétré contre les Arméniens en 1915, la population autochtone s’est vue contrainte de quitter son pays en quelques jours. Depuis, la région a été le théâtre d’un nettoyage ethnique bien documenté : le patrimoine culturel arménien, notamment les églises, les monastères et les cimetières, est systématiquement détruit ou dénaturé sous prétexte de « rénovation », sur la base de documents historiques falsifiés. Malgré ces développements graves, les Arméniens du Haut-Karabakh souhaitent toujours retourner chez eux – pour autant que la communauté internationale lui donne des garanties de sécurité –, déterminer eux-mêmes leur avenir politique et se gouverner démocratiquement.

La communauté internationale a pris position à plusieurs reprises à ce sujet. Le 17 novembre 2023, la Cour internationale de justice (CIJ) a décidé que l’Azerbaïdjan était tenu de garantir le « retour sûr, sans entrave et rapide » de la population arménienne du Haut-Karabakh et d’empêcher de futurs déplacements par la force ou l’intimidation (voir CIJ, Doc. No. 180-20231117-ORD-01-00-EN). Le 12 mars 2024, le Parlement européen a adopté une résolution appelant l’Azerbaïdjan à entamer un dialogue global et transparent avec les Arméniens du Karabakh, afin que les droits de ces derniers soient respectés, leur sécurité garantie, et de sorte qu’ils puissent retourner chez eux avec une présence internationale (voir Joint motion for a resolution RC-B9-0163/2024, par. 14).

La capacité d’action du Groupe de Minsk de l’OSCE, jusqu’à présent responsable de la médiation, est fortement limitée en raison des tensions géopolitiques. Il est donc nécessaire de trouver un nouveau format de négociation pour résoudre le conflit de manière pacifique et protéger les droits de la population arménienne du Haut-Karabakh.

Par le passé, la Suisse a joué à plusieurs reprises avec succès le rôle de médiatrice neutre dans des conflits internationaux, à l’image de l’organisation par le Conseil fédéral d’une conférence de paix sur l’Ukraine au Bürgenstock en juin 2024. La Suisse a aussi déjà fourni de précieux services en ce qui concerne l’Arménie : en octobre 2009, la médiation suisse a débouché sur la signature des protocoles de Zurich entre l’Arménie et la Turquie, qui visaient à normaliser les relations bilatérales. La conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey a même reçu la médaille d’honneur de la République d’Arménie pour son engagement.

Compte tenu de l’étroite collaboration entre la Suisse et l’Azerbaïdjan dans le domaine de l’énergie, il est dans l’intérêt économique de la Confédération de promouvoir une paix durable et stable dans la région, ce qui implique notamment le rétablissement des droits fondamentaux de la population du Haut-Karabakh. Un forum international pour la paix, organisé par la Suisse, pourrait jouer un rôle majeur dans la résolution du conflit, permettre le retour des personnes déplacées et contribuer ainsi à la stabilisation de toute la région.

C’est une occasion unique qui s’offre à la Suisse de profiter de son rôle éprouvé de médiatrice neutre pour établir un dialogue constructif entre les parties au conflit. Un tel engagement lui permettrait non seulement de perpétuer sa tradition humanitaire, mais aussi de renforcer sa position de partenaire fiable dans la diplomatie internationale.

Proposition du Conseil fédéral

Rejet

Avis du Conseil fédéral

Le conflit est, en premier lieu, un différend entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, et il revient aux autorités de ces deux pays de décider des modalités de règlement et des forums de négociation qui leur semblent les plus appropriés. Conformément au droit international, le Haut-Karabakh fait partie du territoire azerbaïdjanais. La Suisse, tout comme le reste de la communauté internationale, n'a pas reconnu cette entité.Le Conseil fédéral soutient toute initiative visant à promouvoir la stabilité et la réconciliation dans la région. La Suisse a exprimé à plusieurs reprises sa disponibilité à offrir ses bons offices, si les deux parties le souhaitent. Cette offre comprend par exemple la tenue de réunions en Suisse, comme ce fut le cas par le passé. Cependant, à ce stade, tant l'Arménie que l'Azerbaïdjan ont exprimé leur volonté de poursuivre les négociations sur une base bilatérale. Concernant les personnes ayant fui la région suite à l'intervention militaire de l'Azerbaïdjan en septembre 2023, la Suisse a appelé à ce que tout soit entrepris pour qu'elles puissent rentrer chez elles en toute sécurité, si elles le souhaitent, et que leurs droits soient protégés, conformément au droit international. Dans ces circonstances, organiser une conférence de paix en l'absence d'une demande explicite des parties ne serait non seulement pas pertinent, mais pourrait même être contreproductif, car non souhaité.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.