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Contrôle par échantillon de l'authenticité des signatures des initiatives populaires en suspens

24.7543 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 10 sept. 2024

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/24-7543/fr/controle-par-echantillon-de-l-authenticite-des-signatures-des-initiatives-populaires-en-suspens

Consulté le 11 sept. 2026

  1. Documents
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  5. Curia Vista – Objets parlementaires
Source

Délibérations: Bei hängigen Volksinitiativen stichprobenartig die Echtheit der Unterschriften überprüfen (16 sept. 2024)

24.7543

Contrôle par échantillon de l'authenticité des signatures des initiatives populaires en suspens

Texte déposé

Le Conseil fédéral est-il disposé à entreprendre rapidement des contrôles sur les initiatives encore en suspens pour vérifier que les signatures validées émanent bien de la personne indiquée, par exemple en soumettant à un échantillon de personnes le fac-similé de la feuille de signature pour vérifier qu'il s'agisse bien de leur écriture (bien entendu en caviardant les autres signatures de la feuille) ?