Le nouvel accord institutionnel Suisse-UE sape la démocratie suisse

Texte déposé

Le Conseil fédéral entend donner le feu vert au nouvel accord entre la Suisse et l’UE le 13 décembre, et, le cas échéant, Mme von der Leyen devrait venir à Berne le 20 décembre.
- Le Conseil fédéral ne convient-il pas que l’accord-cadre 2.0 ne peut être approuvé en l’état, car il sape notre démocratie directe et nous soumet à la Cour de justice de l’Union européenne ?
- Ne convient-il pas qu’une question d’une telle importance requiert la double majorité peuple et cantons ?