Vue d’ensemble, bases légales, nombre, tâches et indispensabilité des différents comités institués par des unités étatiques

Texte déposé

Combien dénombre-t-on au niveau national de comités institués par des unités organisationnelles de l’État et quels sont-ils ?
- Sur quelles bases légales reposent-ils ?
- Quelles sont leur fonction, leurs tâches, leurs compétences, leur pertinence et leur indispensabilité ?
- Le Conseil fédéral peut-il donner une vue d’ensemble exhaustive des commissions spécialisées ou groupes d’accompagnement actifs au niveau fédéral, indépendamment de leur fonction (consultative, exécutive, etc.) et de leurs différentes dénominations (commission, comité, conseil, « sounding board », etc.) ?