Curia Vista – Objets parlementaires
- Documents
- 67'363
- Période
- 1978–2026
- 5 juin 1978–1 sept. 2026
- Langues
- 5
- Couverture
- 100 %
- 67'363 sur 67'369
- Dernière exécution
- 2 sept. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand37 %
- français37 %
- italien26 %
- anglais0 %
- romanche0 %
Types d’objets
- Objet parlementaire17'402
- Interpellation17'258
- Motion13'513
- Postulat6'268
- Initiative parlementaire3'074
- Objet du Conseil fédéral2'753
- Question2'496
- Question simple1'254
- Pétition1'160
- Objet parlementaire898
- Initiative cantonale695
- Interpellation urgente453
Autres sources
Confédération
- Tribunal fédéral177'800
- Tribunal administratif fédéral92'974
- Bulletin officiel70'199
- Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral35'371
- Recueil officiel du droit fédéral23'113
- Tribunal pénal fédéral11'097
- Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération10'965
- Feuille fédérale7'955
- Recueil systématique du droit fédéral6'359
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS)2'281
- Jugements civils suisses en droit des assurances privées (publiés par la FINMA)2'233
- Procédures de consultation de la Confédération2'084
Documents
67'363 documents
Serment et promesse solennelle. Rendre les formules plus contraignantes
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Combler une faille de sécurité dangereuse. Permettre le maintien d'une mesure antiterroriste tant que la menace persiste
26.44319 juin 2026FR
Extrait du casier judiciaire. Instaurer la transparence
26.44219 juin 2026FR
Traiter plus efficacement les initiatives populaires
26.44119 juin 2026FR
5000 procédures d'asile en moins par an. Pour l'accueil des personnes à protéger, et non plus des personnes qui n'ont pas besoin de protection
26.44019 juin 2026FR
Conseil national. Suppléance pour cause de maternité
26.43919 juin 2026FR
Fin des voyages politiques aux frais de l'État
26.43819 juin 2026FR
Ne pas indemniser les députés pour la défense de leurs propres interventions en commission
26.43719 juin 2026FR
Les douaniers engagés en uniforme dans des missions opérationnelles doivent rester soumis à la justice militaire
26.43619 juin 2026FR
Un apprentissage avant les études. Faire de la pratique professionnelle une condition d'admission pour toutes les études du degré tertiaire
26.43519 juin 2026FR