631.146.31
Ordonnance sur l’allégement douanier selon l’emploi
(Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou1)
du 20 septembre 1999 (Etat le 17 octobre 2006)
Le Département fédéral des finances, vu l’arrêté du Conseil fédéral du 21 juillet 1942 déléguant au Département des finances et des douanes le droit d’assigner à certaines marchandises des taux différentiels2, arrête:
Art. 1 Taux de droit réduits
Les marchandises énumérées en annexe peuvent être importées à des taux de droits réduits lorsqu’elles sont destinées à l’emploi désigné. L’annexe fixe les taux de droits.
Art. 23
Art. 3 Abrogation du droit en vigueur
Sont abrogés:
l’ordonnance du 5 novembre 19874 sur le régime du revers;
l’ordonnance du 17 novembre 19875 sur le régime du revers concernant les marchandises provenant des Communautés européennes.
Art. 4 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 1999.
RO 1999 2474
Abréviation introduite par le ch. I de l’O du DFF du 5 déc. 2000 (RO 2001 129).
[RO 1987 2621, 1988 1559, 1989 928 1225, 1992 790, 1993 1141 2066 2912, 1994 396 808 1429 1750, 1995 3526 3692 4794 4855, 1996 580 1409 2415 2553 2757, 1997 48 art. 11 ch. 2 205 880 958 1631 2235, 1998 103 885 1462 1474 1835 2723, 1999 1063 1381 1448 2201]
[RO 1987 2592, 1989 1226] Annexe6 (art. 1) Allégements douaniers No du tarif7 Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit 0103. Animaux de l’espèce porcine, vivants pour la recherche ou des 10.—
90 buts médicaux
90 0206. Abats comestibles des animaux des pour la fabrication de —.10
90 espèces bovine, porcine et ovine, fourrages pour animaux
90 congelés autres que de rente
91 (Sont considérés comme
99 animaux de rente: les
91 animaux des espèces
99 chevaline, bovine,
90 porcine, ovine et 0206. Couennes de porc, fraîches, réfrigérées pour la fabrication —.10
91 ou congelées de gélatine
91 0207. Viandes et abats comestibles des pour la fabrication de —.10
99 volailles du no 0105, congelés fourrages pour animaux
99 autres que de rente
99 (Sont considérés comme 0208. Viandes et abats comestibles de lapins pour la fabrication de —.10
00 ou de lièvres ou de gibier, congelés fourrages pour animaux
10 autres que de rente (Sont considérés comme 0301. Truitelles arc-en-ciel (Oncorhynchus pour l’élevage piscicole 2.40
00 mykiss) d’un poids unitaire n’excédant de poissons de consompas 100 g et d’une longueur n’excédant mation pas 20 cm 0404. Lactosérum en poudre, déminéralisé pour la fabrication de 50.—
00 denrées alimentaires ou comme aliment de complément pour les jeunes animaux 0405. Beurre de chèvre pour la fabrication 20.––
19 de produits pharmaceutiques 0407. Oeufs d’oiseaux, en coquilles, frais œufs de transformation 35.—
10 destinés à l’industrie alimentaire 0407. Oeufs d’oiseaux, en coquilles, frais œufs de transformation 1.—
10 destinés à l’industrie alimentaire, pour la production de jaunes d’œufs liquides entrant dans la fabrication de produits du numéro de 0407. Oeufs à couver pour la production de 1.—
10 poussins d’engraissement 0408. Jaunes d’œufs liquides pour la fabrication de 1.—
10 produits du numéro de 0511. Marchandises de ces numéros pour la fabrication de —.10
10 fourrages pour animaux
19 autres que de rente (Sont considérés comme No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit 0601. Oignons de tulipes, en repos végétatif pour la production de ––.10
10 fleurs coupées par forçage 0804. Figues sèches pour la fabrication de 2.—
20 succédanés du café Oranges amères, non enveloppées, en pour la fabrication de 3.—
00 chargements à découvert confitures Cerises pour la fabrication 1.—
10 de spiritueux
11 Prunes pour la fabrication 1.—
12 de spiritueux
13 Prunes pour la fabrication 3.40
92 de spiritueux
93 Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la pour la mise en œuvre –.10
00 vapeur, congelés, non additionnés de industrielle
90 sucre ou d’autres édulcorants
10 Remarque:
29 L’admission au taux réduit est subordonnée à la condition que les fruits subissent un processus de fabrication. Un simple transvasement dans des récipients plus petits n’est pas réputé mise en œuvre au sens de l’ordonnance. Autres fruits, non cuits ou cuits à l’eau pour la fabrication de –.10
90 ou à la vapeur, congelés, non additionnés produits du numéro de de sucre ou d’autres édulcorants tarif 2007 Froment (blé) dur pour la fabrication 3.—
38 Remarque: d’assaisonnements, d’hydrolysats de L’allégement douanier est octroyé si, protéines, de soupes, de en moyenne, au cours d’un trimestre sauces ou de préparacivil, au moins 64 % de produits de la tions vitaminées Froment (blé) dur pour la fabrication de 11.—
38 blé soufflé et grillé Froment (blé) dur pour la fabrication 20.—
38 Remarque: de boulgour, de couscous ou de blé L’allégement douanier est octroyé si, dur précuit en moyenne, au cours d’un trimestre civil, au moins 64 % de produits de la No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit 1001. Froment (blé) dur pour la fabrication 3.—
60 Remarque: d’enzymes pour les fourrages L’allégement douanier est octroyé si, en moyenne, au cours d’un trimestre civil, au moins 64 % des produits de la 1001. Froment (blé) tendre pour la fabrication 2.—
38 de succédanés de café 1001. Froment tendre pour la fabrication –.10
38 Remarques: d’amidon Le régime de faveur est accordé si 55 % de farine industrielle est extraite du froment et utilisée à la fabrication d’amidon. 1002. Seigle à ensemencer destiné à être fauché exempt
11 à l’état vert 1002. Seigle pour la fabrication de 2.—
38 succédanés de café 1003. Orge pour la fabrication 1.85
69 d’extraits de malt pour 1005. Grains de maïs pour la fabrication de —.50
29 pop-corn 1007. Sorgho à grains pour la fabrication de 6.50
29 denrées alimentaires 1008. Sarrasin pour la fabrication de —.60
29 denrées alimentaires sans résidus pour 1008. Sarrasin pour la fabrication de 6.––
29 denrées alimentaires 1008. Millet pour la fabrication de 1.50
29 denrées alimentaires 1008. Alpiste pour la fabrication de 8.––
20 denrées alimentaires 1008. Triticale pour la fabrication de 11.––
28 denrées alimentaires No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit 1008. Autres céréales pour la fabrication de 12.50
59 denrées alimentaires Farine de maïs pour l’alimentation 20.—
10 humaine sans résidus Farine de riz pour l’alimentation 20.—
10 humaine sans résidus Farines d’autres céréales pour l’alimentation 20.—
41 humaine sans résidus Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales – gruaux et semoules
19 – – fin finot de blé dur pour la fabrication de 48.— pâtes
19 – – semoule de blé dur pour usages techniques 4.50
99 – – autres pour usages techniques 40.—
90 – – de maïs pour l’alimentation 4.50
90 – – de maïs pour la fabrication 4.50 d’alcool ou pour usages
19 – – – de seigle, de méteil ou de triticale pour l’alimentation 40.—
19 – – – de seigle, de méteil ou de triticale pour usages techniques 40.—
29 – – – d’avoine pour l’alimentation 10.—
29 – – – d’avoine pour usages techniques 10.—
39 – – – de riz pour l’alimentation 4.50
39 – – – de riz pour usages techniques 4.50
99 – – – d’autres céréales pour l’alimentation 10.—
99 – – – d’autres céréales pour usages techniques 10.— – agglomérés sous forme de pellets
19 – – de froment (blé) pour usages techniques 40.—
29 – – de seigle, de méteil ou de triticale pour usages techniques 40.— No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit
99 – – d’autres céréales pour l’alimentation 10.—
99 – – d’autres céréales pour usages techniques 10.— Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l’exception du riz du no 1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus – grains aplatis ou en flocons
90 – – d’avoine pour l’alimentation 10.—
29 – – – d’orge pour l’alimentation 10.—
99 – – – d’autres céréales pour l’alimentation 10.—
99 – – – flocons d’autres céréales pour usages techniques 10.— – autres grains travaillés, (mondés, perlés, tranchés, ou concassés par exemple)
20 – – d’avoine pour l’alimentation 10.—
20 – – d’avoine pour la fabrication de 13.80
20 – – avoine de mouture, décortiquée, pour la fabrication de —.60 contenant environ 10 % de grains produits de mouture non décortiqués finis pour l’alimentation
90 – – de maïs pour l’alimentation 10.—
90 – – gruaux de maïs, c.-à-d. grains de pour la fabrication de 4.50 maïs grossièrement cassés corn flakes (concassés) dégermés et mondés
90 – – grains de maïs concassés pour usages techniques 1.—
19 – – – épeautre dépaillé (perlé) pour l’alimentation 110.—
19 – – – de froment (blé), de seigle, de pour usages techniques 40.— méteil ou de triticale, mondé ou perlés
22 – – – de millet pour la fabrication de 4.––
22 – – – de millet pour l’alimentation 10.—
32 – – – d’orge pour la fabrication de 16.20
32 – – – d’orge pour l’alimentation 10.—
99 – – – d’autres céréales pour l’alimentation 10.—
99 – – – d’autres céréales pour usages techniques 10.—
89 – germes de blé, entiers, aplatis, pour l’alimentation 26.13 en flocons ou moulus humaine, mais pas pour dégraissage partiel
89 – germes de blé pour dégraissage partiel 28.80 pour l’alimentation
89 – germes de céréales, entiers, aplatis, pour usages techniques 10.— en flocons ou moulus Malt, même torréfié – non torréfié
12 – – non concassé pour l’alimentation 1.50
93 – – autre pour l’alimentation 10.— – torréfié
12 – – non concassé pour l’alimentation 1.50
93 – – autre pour l’alimentation 10.— Malt, non torréfié pour la fabrication de 6.50
12 denrées alimentaires No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit 1107. Malt, torréfié pour la fabrication de 7.60
12 denrées alimentaires Malt, même torréfié pour la fabrication 1.85
12 d’extraits de malt pour
12 denrées alimentaires Amidons et fécules
90 – amidon de froment (blé) pour la fabrication de 1.— dextrine et de glucose
90 – amidon de froment (blé) pour autres usages 1.70
90 – amidon de maïs pour la fabrication de 1.— dextrine et de glucose
90 – amidon de maïs pour autres usages 1.50
90 – fécule de pommes de terre pour usages techniques 1.—
90 – fécule de manioc pour usages techniques 1.—
99 – autres amidons pour usages techniques 1.— Fèves de soja pour l’extraction d’huile —.10
23 et la fabrication de
24 produits du numéro de Graines de tournesol pour l’extraction d’huile —.10
23 et la fabrication de
24 produits du numéro de
53 tarif 2103.9000
54 Pailles et balles de céréales, autres que pour la litière dans les 3.—
99 pour usages techniques et autres que écuries ou pour la pailles non travaillées fabrication de litière Linters de coton, blanchis et dégraissés pour la filature ou la 3.—
90 fabrication de papier, d’explosifs, de collodion de coton, de celluloïd, d’acétate de cellulose ou de viscose Saindoux, fondus ou pressés pour la fabrication de 20.—
18 graisses alimentaires
19 Saindoux auxiliaire pour la 20.—
19 production de jambon Graisses de porc (y compris le saindoux) pour usages techniques 1.––
18 et graisses de volailles
19
28
29 No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit 1502. Graisses des animaux des espèces pour la fabrication de 15.—
91 bovine, ovine ou caprine, brutes ou graisses alimentaires
99 fondues même pressées ou extraites à l’aide de solvants 1502. Graisses des animaux des espèces pour usages techniques 1.—
91 bovine, ovine ou caprine, brutes ou
99 fondues, 1503. Stéarine solaire, huile de saindoux, pour usages techniques 1.—
91 oléostéarine, oléomargarine et
99 huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées 1504. Graisses et huiles et leurs fractions, de pour usages techniques 1.—
98 poissons ou de mammifères marins,
99 même raffinées, mais non chimiquement
91 modifiées
99
91
99 1504. Huile de foie de morue pour l’alimentation des 1.—
91 animaux 1506. Autres graisses et huiles animales et pour usages techniques 1.––
91 leurs fractions, même raffinées, mais non
99 chimiquement modifiées 1507. Huile de soja et ses fractions, même pour usages techniques 1.––
90 raffinées, mais non chimiquement 1507. Huile de soja et ses fractions, même pour raffinage 139.70
98 raffinées, mais non chimiquement subséquent et puis modifiées fabrication de graisses et huiles alimentaires (Par raffinage subséquent, on entend une ou plusieurs des étapes suivantes du raffinage: désacidification, décoloration, désodorisation) 1507. Fractions de l’huile de soja, même pour raffinage subsé- 142.70
18 raffinées, non chimiquement modifiées, quent et puis fabrication
19 ayant un point de fusion situé au-dessus de graisses et huiles de celui de l’huile de soja alimentaires No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit 1507. Fractions de l’huile de soja, non chimi- pour la fabrication de 148.—
18 quement modifiées, ayant un point de graisses et d’huiles
19 fusion situé au-dessus de celui de l’huile alimentaires de soja, raffinées 1507/ Graisses et huiles végétales pour la fabrication de 1.— 1515 produits du numéro de 1508. Huile d’arachide et ses fractions, même pour usages techniques 1.—
90 raffinées, mais non chimiquement 1508. Huile d’arachide et ses fractions, même pour raffinage subsé- 139.70
98 raffinées, mais non chimiquement quent et puis fabrication modifiées de graisses et huiles 1508. Fractions de l’huile d’arachide, même pour raffinage subsé- 142.70
18 raffinées, non chimiquement modifiées, quent et puis fabrication
19 ayant un point de fusion situé au-dessus de graisses et huiles de celui de l’huile d’arachide alimentaires 1508. Fractions de l’huile d’arachide, non pour la fabrication de 148.—
18 chimiquement modifiées, ayant un point graisses et d’huiles
19 de fusion situé au-dessus de celui de alimentaire l’huile d’arachide, raffinées No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Huile d’olive et ses fractions, même pour usages techniques 1.—
91 raffinées, mais non chimiquement
99 modifiées
91 Autres huiles et leurs fractions, obtenues pour usages techniques 1.—
91 exclusivement à partir d’olives, même
99 raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no 1509 Huile de palme et ses fractions, pour usages techniques 1.—
90 semi-raffinées, mais non chimiquement Fractions de l’huile de palme, même pour raffinage subsé- 142.70
18 raffinées, non chimiquement quent et puis fabrication
19 modifiées, ayant un point de fusion situé de graisses et huiles au-dessus de celui de l’huile de palme alimentaires Fractions de l’huile de palme, non pour la fabrication de 148.—
18 chimiquement modifiées, ayant un point graisses et d’huiles
19 de fusion situé au-dessus de celui de alimentaire l’huile de palme, raffinées Huile de palme et ses fractions, pour raffinage subsé- 139.70
98 même raffinées, mais non chimiquement quent et puis fabrication modifiées de graisses et huiles Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Huiles de tournesol, de carthame ou de pour usages techniques 1.—
90 coton et leurs fractions, même raffinées,
18 mais non chimiquement modifiées
19
98
99
91 Huiles de tournesol, de carthame ou de pour raffinage subsé- 139.70
98 coton et leurs fractions, même raffinées, quent et puis fabrication
91 mais non chimiquement modifiées de graisses et huiles Fractions des huiles de tournesol ou de pour raffinage subsé- 142.70
18 carthame, même raffinées, non chimi- quent et puis fabrication
19 quement modifiées, ayant un point de de graisses et huiles fusion situé au-dessus de celui des huiles alimentaires de tournesol ou de carthame (Par raffinage subséquent, on entend une ou Fractions des huiles de tournesol ou de pour la fabrication de 148.—
18 carthame, non chimiquement modifiées, graisses et d’huiles
19 ayant un point de fusion situé au-dessus alimentaire de celui des huiles de tournesol ou de carthame, raffinées Huiles de coco (huile de coprah), de pour usages techniques 1.—
90 palmiste ou de babassu et leurs fractions,
18 même raffinées, mais non chimiquement
19 modifiées
98
99
18
19
98 No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit 1513. Huiles de coco (huile de coprah), de pour raffinage subsé- 157.70
98 palmiste ou de babassu et leurs fractions, quent et puis fabrication
98 même raffinées, mais non chimiquement de graisses et huiles modifiées alimentaires Fractions des huiles de palmiste ou de pour raffinage subsé- 157.70
18 babassu, même raffinées, non chimique- quent puis fabrication
19 ment modifiées, ayant un point de fusion de graisses et huiles situé au-dessus de celui des huiles de alimentaires palmiste ou de babassu (Par raffinage subséquent, on entend une ou Fractions des huiles de palmiste ou de pour la fabrication de 163.––
18 babassu, non chimiquement modifiées, graisses et d’huiles
19 ayant un point de fusion situé au-dessus alimentaires de celui des huiles de palmiste ou de babassu, raffinées plus petits ou dans des formes déterminées pour la vente au détail ne suffit pas Huiles de colza, de navette ou de pour usages techniques 1.—
90 moutarde et leurs fractions, même
91 raffinées, mais non chimiquement
99 modifiées
90
91
99 Huiles de colza, de navette ou de pour raffinage subsé- 139.70
91 moutarde et leurs fractions, même quent et puis fabrication
91 raffinées, mais non chimiquement de graisses et huiles modifiées alimentaires No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit 1515. Autres graisses et huiles végétales pour usages techniques 1.—
90 (y compris l’huile de jojoba) et leurs
91 fractions, même raffinées, mais non
99 chimiquement modifiées
91
91
99
91
99
19
91
99
13
18
28
29 1515. Autres graisses et huiles végétales pour raffinage subsé- 139.70
91 (y compris l’huile de jojoba) et leurs quent et puis fabrication
91 fractions, même raffinées, mais non de graisses et huiles
91 chimiquement modifiées alimentaires
91 (Par raffinage subsé-
91 quent, on entend une ou
18 plusieurs des étapes
28 suivantes du raffinage:
98 désacidification, décoloration, désodorisation) 1516. Graisses et huiles animales ou végétales pour usages techniques 1.––
91 et leurs fractions, partiellement ou
99 totalement hydrogénées, interestérifiées,
92 réestérifiées ou élaïdinisées, même
93 raffinées, mais non autrement préparées
97
98 Graisses et huiles animales ou végétales pour raffinage subsé- 142.70
91 et leurs fractions, autres que les huiles de quent et puis fabrication
99 coco et de palmiste, partiellement ou de graisses et huiles
93 totalement hydrogénées, interestérifiées, alimentaires
98 réestérifiées ou élaïdinisées, même (Par raffinage subséraffinées, mais non autrement préparées quent, on entend une ou Graisses et huiles animales ou végétales pour la fabrication de 148.––
91 et leurs fractions, autres que les huiles de graisses et d’huiles
99 coco et de palmiste, partiellement ou alimentaires
93 totalement hydrogénées, interestérifiées,
98 réestérifiées ou élaïdinisées, mais non autrement préparées, raffinées No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit plus petits ou dans des formes déterminées pour la vente au détail ne suffit pas 1517. Mélanges ou préparations alimentaires pour usages techniques 1.—
62/ de graisses ou d’huile animales ou
99 végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles, à l’état liquide 1518. Mélanges d’huiles végétales non pour usages techniques 1.—
19 alimentaires 1518. Mélanges non alimentaires de graisses pour usages techniques 1.––
97 animales 1602. Viande de bœuf, cuite et congelée, en pour la fabrication de ––.10
99 cubes d’une longueur d’arête d’environ soupe goulache
cm 1701. Sucre cristallisé, à l’état solide, non pour la fabrication de 21.58
00 travaillé, sans addition d’aromatisants ou mannite, sorbite, de
00 de colorants leurs esters et d’acide
99 gluconique 1701. Sucre brut, à l’état solide, non travaillé, pour le raffinage 36.08
00 sans addition d’aromatisants ou de
00 colorants 1702. Glucose, à l’état solide, chimiquement pour usages techniques 5.63
29 pur ou non
38 1702. Sirop de glucose utilisé comme substance ––.80
48 nutritive pour les bactéries lors de la fabrication de produits pharmaceutiques 1904. Grains de céréales, concassés et préparés pour la fabrication de 6.—
90 Remarque: corn flakes et produits similaires Marchandises de la Communauté européenne, de l’Association européenne de libre-échange et des pays bénéficiaires de préférences selon l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats ayant conclu des accords de libre-échange8: Fr. 4.80. 2001. Cornichons, en récipients pour la mise en œuvre 3.—
10 excédant 50 kg industrielle No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit 2001. Oignons perlés, en récipients pour la mise en œuvre 3.—
91 excédant 50 kg industrielle 2001. Peperoncini (capsicum annuum L.), pour la mise en œuvre 3.—
98 en récipients de plus de 50 kg industrielle 2002. Pulpes, purées et concentrés de tomates, pour la mise en œuvre et exempt
10 en récipients de plus de 5 kg, d’une conditionnement dans teneur en extrait sec de 25 % en poids des récipients herméti- ou plus, composés de tomates et d’eau, quement fermés même additionnés de sel ou n’excédant pas 5 kg d’assaisonnement ainsi que fabrication industrielle de poudre de tomates 2002. Pulpes de tomates, d’une teneur en pour la fabrication de exempt
10 extrait sec de7 à 10 % en poids sauces prêtes à la consommation 2005. Légumes à cosse, écossés, précuits ou pour la fabrication de 4.50
10 étuvés, séchés, en récipients de plus soupes et de sauces
10 de 5 kg prêtes à la cuisson ou à
11 la consommation 2005. Peperoncini (capsicum annuum L.), pour la mise en œuvre 3.— 9011 en récipients de plus de 50 kg industrielle 2008. Pulpes pour la mise en œuvre –.10
10 industrielle
00
10
90
10
90
00
11
96 2008. Pulpes pour la fabrication de –.10
10 produits du numéro de
10 tarif 2007
90
19
97 2008. Aloe vera pour la fabrication de 10.––
99 substances de base pour la mise en œuvre ultérieure 2009. Jus de raisin, non concentré, non fermen- pour la préparation de 15.—
11 té, sans addition d’alcool, en récipients jus de raisins sans d’une contenance excédant3 l alcool ou mélanges de jus de raisins avec d’autres jus de fruits sans alcool 2009. Jus de fruits tropicaux, non additionnés pour la mise en oeuvre –.10 80.81 de sucre ou d’autres édulcorants industrielle 2009. Jus autres que de fruits tropicaux, pour la fabrication de –.10 80.89 non additionnés de sucre ou d’autres produits du numéro de édulcorants tarif 2007 2102. Suspensions de levures «Metiozim» pour l’extraction de la 1.—
99 substance pharmaceutique de base «S-adenosil- L-metionina (SAMe)» 2102. Levures fermentées en cave, d’une pour la mise en œuvre 1.—
99 teneur en substances sèches pour obtention n’excédant pas 20 % d’extraits, de poudre et de flocons pour l’industrie alimentaire 2103. Sauce de soja pour la mise en œuvre 10.—
00 2103. Sauces pour la fabrication de 10.—
00 produits du numéro de 2106. Hydrolysats de protéines et autolysats de pour la mise en œuvre 20.—
30 levure (préparation de condiments pour potages, etc.) 2106. Préparations alimentaires Pour la fabrication de –.10
74 gommes à mâcher
75
76 2204. Vins industriels, blancs et rouges pour la mise en œuvre, 4.—
41 autre que pour la
42 fabrication de boissons contenant de l’alcool 2207. Alcool éthylique non dénaturé d’un titre acheminement direct 18.—
00 alcoométrique volumique de 80 % vol à alcosuisse, centre de ou plus profits de la Régie fédérale des alcools, pour réserves obligatoires 2207. Alcool éthylique, non dénaturé, d’un pour la dénaturation par —.70
00 titre alcoométrique volumique de alcosuisse, centre de
% vol ou plus profits de la Régie fédérale des alcools 2208. Alcool éthylique non dénaturé d’un titre acheminement direct 15.—
10 alcoométrique volumique de moins de à alcosuisse, centre de
% vol profits de la Régie fédérale des alcools, pour réserves obligatoires 2302. Sons de froment pour usages diététiques 70.—
10 pour l’alimentation 2302. Sons de malt de froment, aromatisés adjuvant de panification 70.—
10 No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit 2309. Préparations d’aliments pour animaux auxiliaire technique pour exempt
81 sans valeur nutritive les aliments pour ani-
82 Remarque: maux des espèces
89 bovine, ovine, caprine, Indiquer dans la déclaration porcine et équine ainsi d’importation le nom du produit selon que pour les lapins et les l’autorisation de la Station fédérale de volailles de basse-cour recherches en production animale et laitière9. 2903. Chloroforme (trichlorométhane), pour l’utilisation comme 1.50
00 technique solvant, pour raffinage ou synthèse 3823. Acide stéarique pour la fabrication de 1.—
90 produits auxiliaires pour l’industrie textile, ainsi que pour l’enduction de papiers dits «autocopiants» 3824. Préparations à base de kaolin (Slurry) pour la mise en œuvre —.03 3906. Copolymère par greffage d’acrylonitrile- pour la fabrication ––.10
90 méthacrylate sur un élastomère de de feuilles d’emballage butadiène-acrylonitrile 3920. Masse fibreuse formée de fibrilles pour la fabrication de 3.80
00 en polyéthylène, sous forme de plaques fibrociment rectangulaires, imbibées d’eau 3920. Autres plaques, feuilles et pellicules pour la fabrication de 10.—
00/ en matières plastiques non alvéolaires, films photographiques,
90 autres qu’en fibre vulcanisée, non ou, simplement, applica-
00/ renforcées ni stratifiées ni pareillement tion d’une couche
00 associées à d’autres matières, sans servant de base à support l’émulsion sensible; pour la fabrication de films antistatiques ou couchés pour l’impression ou l’écriture 4104. Cuirs prétannés humides, présentant pour le tannage —.30
00 une teneur en poids d’eau de plus
00 de 50 % 4105.
00 4106.
00
00
La désignation de l’unité administrative a été adaptée en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RS 170.512.1).
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit 4703. Pâtes chimiques de bois, au sulfate, pour la fabrication de autres que la pâte à dissoudre papiers et cartons, couches et similaires
00 —.35
00 —.10 4705. Pâtes mi-chimiques de bois, obtenues pour la fabrication de —.10
00 par traitement chimique, thermique et papiers et cartons, mécanique (CTMP = Chemical couches et similaires Thermo-Mecanical Pulp) 4810. Carton en cellulose, en rouleaux, d’un pour la fabrication de 6.—
10 poids au m2 excédant 150 g découpages pour l’emballage de cigarettes (hinge lid/HL) 4810. Papier, lisse, non imprimé, blanchi, sans recouvrement de 6.—
10 fibres obtenues par un procédé plaques alvéolaires en
10 mécanique, couché sur une face de polystyrène, destinées à
00 kaolin, en rouleaux ou en feuilles, être utilisées comme d’un poids au m2 excédant 150 g support d’affichage de messages ou comme matériel de construction de stands pour foires 4810. Carton Kraft, couché sur une face pour la fabrication exempt
10 d’emballages 5007. Tissus de soie ou de déchets de soie, broderie industrielle 150.—
00 écrus, décreusés, blanchis ou teints
10
20
10
20 5007. Tissus de Honan et autres tissus pour la teinture ou pour 200.—
10 similaires de l’Asie orientale, entière- l’impression ment en soie sauvage, écrus, décreusés ou blanchis 5111. Tissus de laine cardée ou de poils fins tissus de fond pour la 25.—
00 cardés broderie chimique
00 5112. Tissus de laine peignée ou de poils fins tissus de fond pour la 25.—
10 peignés broderie chimique
90
90
10
90 5208. Batiste, calicot, cambric, mousseline, broderie industrielle 50.—
00/ nansouk, percale et voile, tissées, de
00 coton, écrus, d’un poids n’excédant pas No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit 5208. Batiste, calicot, cambric, mousseline, broderie industrielle 10.—
00/ nansouk, percale et voile, tissées, de
00 coton, écrus, d’un poids supérieur à 60 g par m2, mais n’excédant pas 120 g par 5208. Tissus de coton, écrus ou crémés sur broderie industrielle 20.—
00/ écru, pesant plus de 120 g par m2 5209. 5211. 5402. Fils de multifilaments de polyamide, pour la fabrication de –.50
00 titrant de 220 à 5500 décitex cordes, cordelettes, 5402. Fils de filaments synthétiques (autres pour le guipage 10.—
00 que les fils à coudre), en polyamide,
00 écrus, blanchis ou matés en blanc, non
00 texturés, simples, de 16,7 décitex ou moins, non conditionnés pour la vente au détail 5402. Fils de multifilaments de polyester, pour la fabrication de –.50
00 titrant de 220 à 5500 décitex cordes, cordelettes, 5402. Cordura, fils texturés de polyamide, pour le retordage ou le 55.—
00 titrant de 180 à 370 dtex tissage 5402. Cordura, fils texturés de polyamide, pour le retordage ou le 40.—
00 titrant de 560 dtex tissage No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit 5402. Fils de filaments synthétiques pour le guipage 10.—
00 (élastomères) en polyuréthane, écrus,
00 blanchis ou matés en blanc, simples, non texturés, non conditionnés pour la vente au détail 5404. Monofilaments (élastomères) en poly- pour le guipage 10.—
00 uréthane, écrus, blanchis ou matés en blanc 5404. Monofilaments synthétiques, d’une pour la fabrication 30.—
00 longueur maximale de 1,5 m, même en d’ouvrages de brosserie, bottes ou mélangés à d’autres fibres pinceaux, balais et plumeaux 5404. Lames de polypropylène fibrillées pour la fabrication de –.50
00 cordes, cordelettes, 5407. Tissus de fils de filaments synthétiques, broderie industrielle 100.—
00 écrus, blanchis, matés en blanc ou teints
00
00
00
10
20
10
20
00
00
00
00
00 5407. Tissus de fils de filaments en alcool de tissus de fond pour la 30.—
00 polyvinyle, écrus ou teints, d’un poids broderie chimique
00 n’excédant pas 50 g par m2 (fonds pour
00 broderies chimiques)
00
00 5408. Tissus de fils de filaments artificiels, y broderie industrielle 70.—
00 compris les tissus obtenus à partir des
00 produits du no 5405, écrus, blanchis ou matés en blanc 5512. Tissus de fibres synthétiques broderie industrielle 50.—
00 discontinues, écrus, blanchis ou teints
10
10 Tissus de fibres synthétiques broderie industrielle discontinues, écrus, blanchis ou teints, d’un poids par m2 No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit 5513. – n’excédant pas 170 g 50.— 5514. – supérieur à 170 g 50.— 5515. Autres tissus de fibres synthétiques broderie industrielle 50.—
10 discontinues, écrus, blanchis ou teints
20
10
20
10
20
20
10
20
10
20
10
20
10
20
10
20
10
20 5516. Tissus de fibres artificielles dis- broderie industrielle 30.—
00 continues, écrus
00
00 5906. Bonneterie de jute, imprégnée de caout- pour la fabrication 38.—
00 chouc naturel par immersion, en pièces d’antidérapants pour tapis 5911. Etoffes pour cardes, avec intercalation pour la fabrication de 5. —
00 ou recouvrement de caoutchouc ou de garnitures de cardes matières similaires 6210. Vêtements en nontissés de pour utilisation dans les 40.––
00 polypropylène ou de polyéthylène, hôpitaux et cliniques à usage unique 6307. Autres articles confectionnés pour utilisation dans les 40.––
99 en nontissés de polypropylène ou de hôpitaux et cliniques polyéthylène, à usage unique 6309. Articles de friperie en matières textiles, pour l’effilochage ou la —.03
00 portant des traces appréciables d’usage fabrication de chiffons et présentés en vrac ou en balles, sacs ou conditionnements similaires 6403. Souliers pour la fabrication de 48.—
00 patins à glace ou à roulettes No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit 7019. Sacs-filtres en nontissé de polyester avec pour la fabrication de 27.—
90 couches intermédiaires en fibres de verre filtres 7204. Véhicules automobiles, usagés, en fer pour découpage au exempt
00 ou en acier shredder 7225. Tôles magnétiques en acier au silicium, construction de parties —.20
11/ en feuilles ou en bandes, sans égard à la électriques de machines
90 largeur et d’appareils 7226.
11/
90 7601. Aluminium sous forme brute pour matriçage, 10.—
00 laminage ou étirage 7605. Fils en aluminium pour l’étirage et pour —.60
00 la mise en oeuvre industrielle 8408. Moteurs à piston, à allumage par pour le montage dans 21.––
10 compression (moteur diesel) des chariots de transport à moteur pour l’agriculture de la position du tarif 8704