Recueil systématique du droit fédéral
- Documents
- 6'359
- Période
- 1850–2026
- 25 nov. 1850–5 août 2026
- Langues
- 5
- Couverture
- 83 %
- 6'359 sur 7'682
- Dernière exécution
- 1 sept. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 3'267
- 29'004 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français33 %
- allemand33 %
- italien32 %
- anglais1 %
- romanche0 %
Statut
- En vigueur5'320
- Abrogé1'021
- Pas encore en vigueur18
Classification
Actes par domaine du Recueil systématique
- 1 État - Peuple - Autorités406
- 2 Droit privé - Procédure civile - Exécution147
- 3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution77
- 4 École - Science - Culture509
- 5 Défense nationale205
- 6 Finances257
- 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications389
- 8 Santé - Travail - Sécurité sociale534
- 9 Économie - Coopération technique509
Relations
- Modifications28'560
- Mises en vigueur4'936
Les plus cités
Loi sur le Tribunal fédéral∗
173.11017 juin 2005590 741 documents citant
Constitution fédérale de la Confédération suisse
10118 avr. 1999232 845 documents citant
Code de procédure civile
27219 déc. 2008173 883 documents citant
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*
830.16 oct. 2000149 913 documents citant
Code civil suisse
21010 déc. 1907130 673 documents citant
Code de procédure pénale suisse
312.05 oct. 2007130 342 documents citant
Code pénal suisse
311.021 déc. 1937128 438 documents citant
Loi fédérale sur la procédure administrative
172.02120 déc. 1968122 644 documents citant
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
0.1014 nov. 1950118 250 documents citant
Loi fédérale complétant le Code civil suisse
22030 mars 1911107 241 documents citant
Autres sources
Confédération
- Tribunal fédéral177'800
- Tribunal administratif fédéral92'974
- Bulletin officiel70'199
- Curia Vista – Objets parlementaires67'360
- Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral35'372
- Recueil officiel du droit fédéral23'097
- Tribunal pénal fédéral11'097
- Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération10'965
- Feuille fédérale4'420
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS)2'281
- Procédures de consultation de la Confédération2'080
- Jugements civils suisses en droit des assurances privées (publiés par la FINMA)1'801
- Commission fédérale de l’électricité (ElCom)1'185
- Affaires suisses de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH, HUDOC)979
- Glossaire Lexipedia972
- Décisions et recommandations du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)804
- Décisions de l’Autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP)668
- Cas d’enforcement de la FINMA (résumés)542
- Décisions de la Commission Suisse pour la Loyauté (CSL)449
- Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en matière d’asile (JICRA)432
- Commission arbitrale fédérale pour les droits d’auteur et les droits voisins (CAF)421
- Office fédéral du logement (OFL)380
- Office fédéral de l’environnement (OFEV)309
- Décisions PostCom230
Documents
6'359 documents
Statuts de l’ERIC Cherenkov Telescope Array Observatory (ERIC CTAO)
0.423.139.126 juin 2025FR
Ordonnance sur l’aménagement des cours d’eau
721.100.125 juin 2025FR
Loi fédérale sur la contribution de solidarité en faveur de la population de Blatten à la suite de l’éboulement du 28 mai 2025
616.220 juin 2025FR
Ordonnance sur l’accréditation des correspondants des médias et l’autorisation d’accès au Centre de presse du Palais fédéral
172.07120 juin 2025FR
Accord entre la Confédération suisse et le Royaume de Norvège relatif à la coopération transfrontalière en matière de captage, d’utilisation et de stockage de carbone et d’élimination du carbone
0.814.012.159.817 juin 2025FR
Ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale
412.103.113 juin 2025FR
Statuts de l’ERIC ACTRIS
0.423.139.212 juin 2025FR
Statuts du Consortium pour l’infrastructure européenne de recherche – Enquête sociale européenne (ERIC ESS)
0.423.13811 juin 2025FR
Ordonnance du DFF sur l’indemnisation des autorités cantonales pour les charges liées à la perception de la redevance sur le trafic des poids lourds
641.811.9116 juin 2025FR
Statuts de l’ERIC CLARIN
0.423.139.31 juin 2025FR