512.312
du 11 décembre 2003 (État le 1er janvier 2023)
Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, en accord avec le Département fédéral des finances,
vu les art. 13, al. 1, 14, 40, al. 1, let. c, et 55 de l’ordonnance du 5 décembre 2003 sur le tir 1 ,
arrête:
La présente ordonnance s’applique aux cours de tir hors du service.
Sont considérés comme cours de tir hors du service:
Les cours de tir sont subordonnés au Groupement Défense .
La direction du cours inscrit l’accomplissement des cours de tir dans le livret de performances militaire ou dans le livret de tir; l’accomplissement du cours pour restés est également inscrit dans le livret de service.
Les indemnités prévues à l’art. 80 de l’ordonnance du 21 février 2018 sur l’administration de l’armée 4 sont versées aux communes, aux responsables d’installations de tir collectives ou aux sociétés de tir pour l’utilisation des installations de tir civiles.
Aucune indemnité n’est versée pour l’organisation des cours pour jeunes tireurs.
La personne responsable du cours de tir annonce au Groupement Défense, au moyen du formulaire «bon de cession de munitions», les munitions qui ont été mises à sa disposition par les sociétés en vue de son cours de tir. Le prix des munitions est pris en charge par le DDPS.
Les indemnités versées aux participants aux cours et aux fonctionnaires pour les frais d’organisation sont précisées dans l’annexe.
Les cours pour moniteurs de tir à 300 m servent à former les futurs moniteurs de tir à 300 m.
Les cours pour moniteurs de tir à 25/50 m servent à former les futurs moniteurs de tir à 25/50 m.
L’instruction doit notamment rendre les futurs moniteurs de tir aptes à diriger les exercices fédéraux selon l’ordonnance sur le tir.
Les cours pour moniteurs de tir sont organisés au sein des arrondissements fédéraux de tir. Ils sont placés sous la responsabilité de l’officier fédéral de tir compétent qui veille à ce qu’ils soient organisés dans les règles.
Les cours pour moniteurs de tir ont lieu chaque année entre janvier et fin novembre; ils durent deux jours.
Les cours pour directeurs de jeunes tireurs servent à former les moniteurs de cours de tir à 300 m pour jeunes tireurs.
L’instruction doit rendre les futurs directeurs de jeunes tireurs aptes à diriger les cours de jeunes tireurs en toute autonomie. 7
Les cours pour directeurs de jeunes tireurs sont planifiés, organisés et réalisés par le Groupement Défense .
Les cours pour directeurs de jeunes tireurs sont organisés chaque année et durent trois jours ouvrables.
Les frais de logement et de subsistance sont à la charge du Groupement Défense. Les autres frais sont à la charge des participants.
Des cours de répétition d’une journée sont organisés pour le perfectionnement des moniteurs de tir et des directeurs de jeunes tireurs.
Les cours de répétition sont organisés au sein des arrondissements fédéraux de tir. Ils sont placés sous la responsabilité de l’officier fédéral de tir compétent qui veille à ce qu’ils soient organisés dans les règles.
Le cours pour jeunes tireurs à 300 m constitue une des branches de l’instruction prémilitaire.
L’instruction doit avant tout permettre aux jeunes tireurs de manipuler le fusil d’assaut 90 en toute sécurité et d’acquérir les aptitudes nécessaires au tir en stand. 9
Les cours pour jeunes tireurs sont organisés par les sociétés de tir reconnues sous la direction de moniteurs de jeunes tireurs et sous la surveillance des commissions cantonales de tir.
Ils ne peuvent être organisés que s’il y a au moins cinq jeunes tireurs. L’officier fédéral de tir compétent décide des exceptions.
Il est nécessaire que trois jeunes tireurs au moins réussissent le cours pour que celui-ci donne droit à des indemnités.
Les munitions utilisées par les jeunes tireurs qui interrompent leur cours sont remboursées à la société de tir.
Les cours pour jeunes tireurs ont lieu de la mi-mars à la fin août.
Les exercices de tir ne peuvent commencer qu’après le rapport d’instruction de la commission cantonale de tir. Le président de la commission cantonale de tir peut admettre certaines exceptions. 11
Le cours pour jeunes tireurs se termine par un tir de concours.
La Fédération sportive suisse de tir (FST) est chargée d’organiser le tir de concours des jeunes tireurs.
La FST émet le règlement sur le tir de concours des jeunes tireurs; ce règlement doit être approuvé par le Groupement Défense.
Les militaires astreints au tir qui n’ont pas accompli le programme obligatoire ou qui ne l’ont pas fait selon les prescriptions dans une société de tir reconnue doivent suivre un cours de tir à 300 m pour retardataires.
Les cours à 300 m pour retardataires sont planifiés et organisés par le Groupement Défense avec la participation des cantons, et réalisés en collaboration avec la FST.
Les cours à 300 m pour retardataires ont lieu chaque année au mois de novembre. Le Groupement Défense publie les dates sur Internet à partir du mois de septembre.
Les autorités militaires cantonales convoquent les retardataires par voie de publication officielle.
La direction des cours à 300 m pour retardataires annonce au Groupement Défense les retardataires dont les performances insuffisantes découlent manifestement ou probablement de problèmes de santé. Sont joints à l’annonce:17
Le rapport mentionne le motif de l’aptitude au tir insuffisante et contient des propositions éventuelles.
Les militaires astreints au tir qui n’ont pas atteint les exigences minimales du programme obligatoire prescrites doivent suivre un cours à 300 m pour tireurs restés.
Les cours à 300 m pour tireurs restés sont organisés au sein des arrondissements fédéraux de tir. Ils sont placés sous la responsabilité de l’officier fédéral de tir compétent qui veille à ce qu’ils soient organisés dans les règles.
Les cours à 300 m pour tireurs restés ont lieu jusqu’au 31 mai de l’année suivante au plus tard, en général sur des installations de l’arrondissement de tir. L’officier fédéral de tir responsable détermine le lieu et la date du cours.
Les cours pour tireurs restés ne sont pas imputés sur le service d’instruction obligatoire.
Le commandant du cours annonce à l’autorité militaire du canton de domicile les tireurs restés qui ne se sont pas présentés.
La direction des cours pour tireurs restés annonce au Groupement Défense les militaires astreints au tir dont l’aptitude au tir insuffisante découle manifestement ou probablement de problèmes de santé. Les dispositions de l’art. 25 sont applicables.
Le Groupement Défense est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.
La présente ordonnance entre en vigueur le 1 er janvier 2004.
(art. 5)