Votes de Ruedi Aeschbacher

Art. 14, Abs. 2bis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 8 déc. 2009

Ordnungsantrag Bortoluzzi (Behandlung der Vorlage in der Wintersession): Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

Conseil national · 05.093 · 8 déc. 2009

Art. 11, Abs. 4: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 8 déc. 2009

Ordnungsanträge Baader/Bischof/Schneider (Art. 3 zusammen mit Ziff. III am Schluss der Debatte behandeln): Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 8 déc. 2009

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 8 déc. 2009

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 8 déc. 2009

Entrée en matière: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 8 déc. 2009

Art. 98b, Abs. 1, Bst. d: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.051 · 8 déc. 2009

Art. 31, Abs. 1, Bst. d und Abs. 1bis: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/51/CE modifiant la directive 91/477/CEE relative aux armes (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.044 · 8 déc. 2009

Art. 21, Abs. 1: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/51/CE modifiant la directive 91/477/CEE relative aux armes (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.044 · 8 déc. 2009

Art. 11a, Abs. 2bis: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) (Adaptation de la mise en oeuvre de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.044 · 8 déc. 2009

Composition de la DélCdG et de la DélFin. Fixer les mêmes principes concernant la représentation des partis

Conseil national · 09.412 · 7 déc. 2009

Election au Conseil national. Scrutin proportionnel

Conseil national · 09.410 · 7 déc. 2009

Marché des appareils acoustiques. Plus de concurrence, moins d'Etat

Conseil national · 09.3156 · 7 déc. 2009

Ziff. III: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

Conseil national · 09.053 · 7 déc. 2009

Art. 64, Abs. 2 und 2bis: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

Conseil national · 09.053 · 7 déc. 2009

Art. 52a, Abs. 2 und Abs. 3: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

Conseil national · 09.053 · 7 déc. 2009

Personalaufwand, A2100.0001 Personalbezüge dezentral und Personalbezüge Lokalpersonal EDA: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2010

Conseil national · 09.041 · 7 déc. 2009

UVEK-BA für Raumentwicklung, A2115.0001 Beratungsaufwand: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2010

Conseil national · 09.041 · 7 déc. 2009

UVEK-BA für Energie, A2115.0001 Beratungsaufwand: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2010

Conseil national · 09.041 · 7 déc. 2009

UVEK-BA für Verkehr, A2115.0001 Beratungsaufwand: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2010

Conseil national · 09.041 · 7 déc. 2009

UVEK-GS UVEK, A2115.0001 Beratungsaufwand: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2010

Conseil national · 09.041 · 7 déc. 2009

EDA - A2310.0283 Präsenz der Schweiz im Ausland: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2010

Conseil national · 09.041 · 7 déc. 2009

Impôt routier et impôt automobile de la Confédération

Conseil national · 09.409 · 3 déc. 2009

Droit des cartels. Equilibrer le dispositif des sanctions et le rendre plus efficace

Conseil national · 07.3856 · 3 déc. 2009

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats membres du Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe (CCG) et de l'Accord agricole entre la Suisse et les Etats membres du CCG

Conseil national · 09.072 · 3 déc. 2009

Souveraineté alimentaire et denrées alimentaires de base

Conseil national · 08.3260 · 3 déc. 2009

Rückkommensantrag Schelbert: Souveraineté alimentaire et denrées alimentaires de base

Conseil national · 08.3260 · 3 déc. 2009

Interrompre immédiatement les négociations visant à instituer un accord de libre-échange avec l'UE dans le domaine agroalimentaire

Conseil national · 09.3888 · 3 déc. 2009

Mesures d'allègement du marché du lait

Conseil national · 09.3770 · 3 déc. 2009

Exclure l'agriculture des négociations OMC en cours

Conseil national · 09.3722 · 3 déc. 2009

Ordonnance sur les contributions d'estivage. Exceptions pour les produits AOC

Conseil national · 09.3625 · 3 déc. 2009

Contributions pour terrains en pente

Conseil national · 09.3461 · 3 déc. 2009

Epuration équitable du pâturage boisé

Conseil national · 09.3457 · 3 déc. 2009

Exploitations comprenant des pâturages de début de saison. Conditions de détention respectueuses des animaux

Conseil national · 09.3435 · 3 déc. 2009

Pour des dispositions pragmatiques dans les éthoprogrammes

Conseil national · 09.3434 · 3 déc. 2009

Suppression des obstacles commerciaux non tarifaires lors de l'exportation de produits agricoles vers l'Union européenne

Conseil national · 09.3432 · 3 déc. 2009

Protéger les abeilles en interdisant l'usage du neurotoxique clothianidine comme insecticide

Conseil national · 09.3318 · 3 déc. 2009

Passage à l'engraissement des jeunes verrats. Plan de mesures et financement

Conseil national · 09.3317 · 3 déc. 2009

Moratoire sur l'introduction de nouvelles obligations en matière de garde d'animaux de rente

Conseil national · 09.3230 · 3 déc. 2009

Adaptation de la directive sur la réduction des paiements directs

Conseil national · 09.3226 · 3 déc. 2009

Amélioration du bien-être des animaux par les paiements directs

Conseil national · 08.3708 · 3 déc. 2009

Accord de libre-échange avec l'UE, protection des animaux et élevage à la ferme

Conseil national · 08.3696 · 3 déc. 2009

Sélection des variétés de céréales destinées à l'agriculture biologique. Egalité de traitement

Conseil national · 08.3584 · 3 déc. 2009

Examen de la valeur agronomique et technologique des variétés de céréales destinées à la culture biologique

Conseil national · 08.3583 · 3 déc. 2009

Promouvoir la consommation de produits agricoles de proximité

Conseil national · 08.3443 · 3 déc. 2009

Utilisation du phosphore des os comme engrais

Conseil national · 08.3429 · 3 déc. 2009

Soustraire substantiellement l'agriculture au libre-échange

Conseil national · 08.3301 · 3 déc. 2009

Priorité à l'alimentation

Conseil national · 08.3277 · 3 déc. 2009

Exclure les produits agricoles et alimentaires des accords de libre-échange

Conseil national · 08.3263 · 3 déc. 2009

Souveraineté alimentaire et denrées alimentaires de base

Conseil national · 08.3260 · 3 déc. 2009

Garantir l'approvisionnement de la population par la Politique agricole 2015

Conseil national · 08.3194 · 3 déc. 2009

Obligation de déclarer la viande d'animaux abattus rituellement

Conseil national · 08.3154 · 3 déc. 2009

Feu bactérien. Mise en oeuvre d'une stratégie axée sur les besoins de la pratique

Conseil national · 08.3040 · 3 déc. 2009

Recherche sur le feu bactérien axée sur les besoins de la pratique

Conseil national · 08.3039 · 3 déc. 2009

Art. 42, Abs. 4: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

Conseil national · 09.053 · 2 déc. 2009

Art. 22, Abs. 1bis: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

Conseil national · 09.053 · 2 déc. 2009

Art. 14b: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

Conseil national · 09.053 · 2 déc. 2009

Art. 27d und Art. 27o: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 07.043 · 2 déc. 2009

Art. 8: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 07.043 · 2 déc. 2009

Plan financier 2011-2013. Relever le plafond des dépenses totales inscrit dans le cadre du frein aux dépenses et renoncer à un nouveau plan d'assainissement

Conseil national · 09.3756 · 2 déc. 2009

Vote sur l'ensemble: Arrêté II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2009

Conseil national · 09.042 · 2 déc. 2009

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral I concernant le second supplément au budget 2009

Conseil national · 09.042 · 2 déc. 2009

EFD/Eidgenössische Zollverwaltung A2310.0211 Ausfuhrbeiträge landwirtschaftliche Verarbeitungsprodukte: Arrêté fédéral I concernant le second supplément au budget 2009

Conseil national · 09.042 · 2 déc. 2009

EJPD/Bundesamt für Migration A2111.0129 / A2310.0166 / A2310.01.067: Arrêté fédéral I concernant le second supplément au budget 2009

Conseil national · 09.042 · 2 déc. 2009

EDI/Bundesamt für Gesundheit A2310.0109 Beitrag Gesundheitsförderung und Prävention: Arrêté fédéral I concernant le second supplément au budget 2009

Conseil national · 09.042 · 2 déc. 2009

EDI/Bundesamt für Gesundheit A2111.0252 Pandemie: Arrêté fédéral I concernant le second supplément au budget 2009

Conseil national · 09.042 · 2 déc. 2009

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral V concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2010

Conseil national · 09.041 · 2 déc. 2009

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral IV concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2010

Conseil national · 09.041 · 2 déc. 2009

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure en 2010

Conseil national · 09.041 · 2 déc. 2009

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2010

Conseil national · 09.041 · 2 déc. 2009

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2010

Conseil national · 09.041 · 2 déc. 2009

Art. 10 (Ausgabenbremse): Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2010

Conseil national · 09.041 · 2 déc. 2009

Art. 7 (Ausgabenbremse): Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2010

Conseil national · 09.041 · 2 déc. 2009

Art. 5 Schuldenbremse: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2010

Conseil national · 09.041 · 2 déc. 2009

UVEK/BA für Umwelt A4300.0105 Natur und Landschaft: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2010

Conseil national · 09.041 · 2 déc. 2009

UVEK/BA für Umwelt A4300.0105 Natur und Landschaft: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2010

Conseil national · 09.041 · 2 déc. 2009

UVEK/ BA für Energie A4300.0145 Wärmepumpen-, Holz- ,Solarheizungen: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2010

Conseil national · 09.041 · 2 déc. 2009

UVEK/ BA für Energie A4300.0144 Fernwärme: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2010

Conseil national · 09.041 · 2 déc. 2009

UVEK/ BA für Energie A4300.0127 Technologietransfer: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2010

Conseil national · 09.041 · 2 déc. 2009

UVEK BA für Energie A4300.0126 Erneuerbare Energien im Gebäudebereich: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2010

Conseil national · 09.041 · 2 déc. 2009

UVEK/BA für Energie A2310.0222 Information, Beratung, Aus- und Weiterbildung: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2010

Conseil national · 09.041 · 2 déc. 2009